1. Constituer le dossier de demande d’immatriculation
Obtenir une carte grise provisoire est nécessaire pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, suite à sa perte ou à son vol, ou encore en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale. Pour cela, plusieurs documents sont à fournir. Avant de faire une demande de carte grise provisoire, il est donc nécessaire de rassembler plusieurs justificatifs, tels que :
- le certificat de cession du véhicule (si vous l’avez acheté d’occasion) ;
- le certificat de non-gage (pour un véhicule d’occasion) ;
- la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- le procès-verbal de contrôle technique (si votre véhicule a plus de 4 ans et est soumis au contrôle technique).
2. Déposer la demande d’immatriculation
Une fois le dossier de demande d’immatriculation constitué, il faut le déposer auprès des services compétents. Vous pouvez effectuer cette démarche :
- en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
- auprès d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur (garage, concessionnaire, etc.).
Depuis quelques années, il n’est plus possible de demander l’immatriculation d’un véhicule par voie postale auprès de la préfecture. Seuls les deux canaux susmentionnés peuvent être utilisés.
3. Obtenir la carte grise provisoire
Après avoir déposé votre dossier de demande d’immatriculation, les services compétents vont l’examiner et vérifier que tout est en ordre. Si c’est le cas, ils vous délivreront une carte grise provisoire ou CPI.
Les délais de traitement pour une demande de carte grise provisoire dépendent des circonstances dans lesquelles la demande est faite. Dans le cas d’une acquisition d’un véhicule, la demande doit être faite dans les 15 jours calendaires suivant l’achat. En cas de changement de domicile, vous disposez de 30 jours pour effectuer la demande.
Dans tous les cas, le délai de traitement de la demande dépend de l’autorité compétente à laquelle vous avez adressé votre dossier. Si vous faites appel à un professionnel habilité, le délai de traitement est généralement plus rapide (24 à 48 heures). Si vous faites la demande en ligne, le délai de traitement est habituellement compris entre 5 et 7 jours ouvrés. Une fois la demande validée, vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire sous la forme d’un fichier PDF à imprimer. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera quant à lui envoyé par courrier recommandé.