Tout savoir sur les conditions d’obtention d’une carte grise provisoire

Les différentes formes de cartes grises provisoires

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI standard)

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est délivré lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en attendant de recevoir la carte grise définitive. Ce document est valable pendant un mois et permet au propriétaire de circuler avec son véhicule sur le territoire français. Après ce délai, la carte grise définitive doit avoir été établie.

Le Certificat d’Immatriculation Provisoire WW (CPI WW)

Le Certificat d’Immatriculation Provisoire WW, ou CPI WW, est délivré entre autres aux personnes souhaitant acheter un véhicule en France pour l’exporter vers un autre pays, ou inversement. Ce document est valable pendant 4 mois et permet de circuler librement avec le véhicule sur le territoire français et à l’étranger. Il peut aussi être utile lors de l’achat d’une voiture neuve, si le vendeur n’a pas tous les documents en sa possession pour livrer la voiture déjà immatriculée avec ses plaques définitives.

Achat d’un véhicule d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise, indiquer la mention « vendu le (date) » et signer le document. Le nouveau propriétaire dispose alors d’un délai d’un mois pour effectuer les démarches d’immatriculation et obtenir sa carte grise définitive. Durant cette période, il doit posséder un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler avec le véhicule.

Achat d’un véhicule à l’étranger

Lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, le propriétaire doit demander un Certificat d’Immatriculation Provisoire WW pour pouvoir circuler avec le véhicule sur le territoire français. Ce document est valable pendant 4 mois et permet au propriétaire de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise définitive.

Via un professionnel de l’automobile agréé

Enfin, il est possible de passer par un professionnel de l’automobile agréé (garagiste, concessionnaire, etc.) pour effectuer les démarches d’obtention d’une carte grise provisoire. Ce service peut être facturé, et les tarifs varient en fonction des professionnels.

Les documents nécessaires pour la demande

Pour effectuer une demande de carte grise provisoire, il est indispensable de fournir plusieurs documents, tels que :

• le formulaire Cerfa n°13750*07 de demande de certificat d’immatriculation, dûment rempli et signé ;
• une copie de la carte grise barrée, avec la mention « vendu le (date) » et la signature de l’ancien propriétaire (en cas de véhicule d’occasion) ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• une copie de la pièce d’identité du demandeur ;
• un certificat de cession du véhicule (en cas de véhicule d’occasion) ;
• un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
• le certificat de conformité européen (en cas de véhicule acheté à l’étranger).

En conclusion, obtenir une carte grise provisoire est une étape incontournable lors de l’achat d’un véhicule neuf, d’occasion ou importé de l’étranger. La demande peut s’effectuer en ligne ou via un professionnel de l’automobile agréé. Une fois la carte grise provisoire en main, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois maximum (ou de 4 mois pour un CPI WW) pour réaliser les démarches d’immatriculation et obtenir sa carte grise définitive.

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