Guide complet : comment obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour votre carte grise définitive ?

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Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, l’une des étapes à ne pas négliger est la demande de carte grise définitive. Pour cela, il faut passer par une phase intermédiaire, celle de l’obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Dans ce guide complet, nous vous exposons en détail les démarches pour obtenir un CPI et ainsi faciliter vos démarches administratives.

Qu’est-ce qu’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est un document temporaire qui permet de circuler avec un véhicule en attendant de recevoir sa carte grise définitive. Le CPI a une durée de validité d’un mois et n’autorise pas la circulation du véhicule hors du territoire français. Une fois cette période écoulée, le propriétaire doit disposer de la carte grise définitive pour continuer à utiliser son véhicule.

Une demande de CPI est nécessaire lorsque vous achetez un nouveau véhicule ou que vous venez d’effectuer un changement concernant votre situation (déménagement, mariage, etc.). Le CPI permet de régulariser votre situation vis-à-vis de l’administration et de circuler en toute légalité pendant la période d’attente de votre carte grise définitive.

Les démarches pour obtenir un CPI

Vous l’aurez compris, la carte grise provisoire, ou CPI, est un document temporaire qui permet de circuler légalement avec son véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive. Elle est délivrée par les services préfectoraux lors d’une demande d’immatriculation et a une durée de validité d’un mois. Pour obtenir un CPI, il faut évidemment constituer un dossier de demande d’immatriculation, comprenant plusieurs documents, et le déposer auprès des services compétents. Ensuite, il faut attendre que votre CPI vous soit délivré et veiller à suivre l’avancement de votre demande de carte grise définitive. Obtenir un CPI est donc une démarche relativement simple, même si elle varie en fonction des situations.

Cas n°1 : achat ou location d’un véhicule neuf

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule neuf, c’est généralement le concessionnaire qui se charge des démarches nécessaires pour l’obtention du CPI. Il vous demande alors de fournir certaines pièces justificatives, dont notamment :

un justificatif d’identité ;
un justificatif de domicile ;
le formulaire cerfa n°13749*05 rempli et signé.

Une fois ces documents remis au concessionnaire, ce dernier réalise la demande de CPI en ligne auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous recevez ensuite votre CPI par voie électronique sous 24 heures.

Cas n°2 : achat d’un véhicule d’occasion

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion dont la carte grise doit être changée suite à un déménagement ou un changement de propriétaire, vous devez réaliser vous-même les démarches pour obtenir un CPI. Voici la procédure à suivre :

Rassemblez les pièces justificatives nécessaires : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé, la carte grise du véhicule barrée avec la mention « vendu » ou « cédé » suivie de la date et l’heure de la vente, ainsi que de la signature de l’ancien propriétaire.
Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer votre demande en ligne.
Une fois votre demande validée, vous recevrez par email votre Certificat Provisoire d’Immatriculation sous 24 heures.

Cas n°3 : importation d’un véhicule

Si vous avez importé un véhicule étranger en France, vous devez également demander un CPI avant de pouvoir circuler librement. Les démarches sont similaires à celles d’un véhicule d’occasion :

Rassemblez les pièces justificatives nécessaires : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé, le certificat d’immatriculation étranger, le certificat de conformité européen du véhicule.
Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour effectuer votre demande en ligne.
Une fois votre demande validée, vous recevrez par email votre Certificat Provisoire d’Immatriculation sous 24 heures.

Que faire en cas de non-réception de la carte grise définitive ?

Si les délais d’obtention de votre carte grise définitive sont plus longs que prévu et que votre CPI arrive à expiration, vous devez impérativement contacter l’ANTS pour connaître la raison de ce retard et régulariser votre situation. En effet, circuler avec un CPI expiré est passible d’une amende.

Carte grise provisoire : quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

La carte grise provisoire, ou le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), est un document temporaire qui doit être valide pour permettre de circuler avec le véhicule en attendant l’établissement et la réception de la carte grise définitive. En cas de non-respect des règles, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées, allant d’une amende de 4e classe à l’immobilisation du véhicule, voire à une suspension ou une annulation du certificat d’immatriculation.

Comment immatriculer un véhicule avec une carte grise provisoire ?

Depuis de nombreuses années, les véhicules français sont équipés d’une plaque d’immatriculation qu’ils gardent à vie. Dans la majorité des cas, vous n’avez donc pas besoin de faire immatriculer votre nouveau véhicule. Cependant, certaines situations exceptionnelles peuvent vous y obliger. Dans la mesure où le numéro d’immatriculation qui figure sur le CPI est le même que celui qui figure sur la carte grise définitive, vous pouvez très simplement faire poser les plaques d’immatriculation dès l’obtention de celui-ci.

Attention, cela ne vaut pas pour le CPI WW, sur lequel le numéro d’immatriculation du véhicule n’est pas le même que celui qui lui sera attribué définitivement.

Carte grise définitive : les démarches pour obtenir un CPI-2

Quid du contrôle technique pour les véhicules avec une carte grise provisoire ?

Le contrôle technique d’un véhicule avec une carte grise provisoire est possible. Le contrôleur n’a de ce fait pas le droit de refuser un véhicule muni d’une carte grise provisoire. Plusieurs documents peuvent toutefois être demandés lors du contrôle technique, avec notamment :

le certificat d’immatriculation ou la CPI ;
le rapport du précédent contrôle technique ;
une pièce d’identité.

Le contrôle technique comprend plusieurs étapes de vérification et peut inclure des réparations obligatoires. En cas d’expiration de la carte grise provisoire, il est donc nécessaire de se mettre rapidement en conformité.

Quelles assurances auto pour les véhicules avec une carte grise provisoire ?

Contrairement à certaines idées reçues, la carte grise provisoire permet de faire assurer son véhicule. Les assureurs proposent en effet différentes options d’assurances auto pour les véhicules munis d’un CPI, comme ils le feraient dans n’importe quelle situation. Assurance au tiers, assurance tous risques ou assurance intermédiaire, il est important dans tous les cas de choisir une assurance adaptée à vos besoins et à votre situation. Il est également conseillé de comparer les offres des différents assureurs et de lire attentivement les conditions générales et particulières de chaque contrat pour trouver l’assurance auto la plus adaptée à votre véhicule.

Quand changer ses plaques à réception du CPI ?

Si votre véhicule n’est pas encore immatriculé en France, vous devez faire changer ses plaques d’immatriculation à réception du CPI. Cela est une obligation légale et ne pas respecter cette règle expose le propriétaire à des sanctions. De manière générale, il n’existe pas de délai précis imposé par la loi pour changer ses plaques, mais il est conseillé de le faire rapidement afin d’éviter tout risque d’amende ou de contravention.

Pour procéder, il suffit de se rendre dans un garage ou un centre automobile. Vous pouvez aussi choisir de vous procurer des plaques et de les fixer vous-même. Une fois la carte grise définitive reçue, vous n’avez pas besoin de faire changer les plaques d’immatriculation, puisque le numéro figurant sur le CPI est le même.

Attention, ce n’est pas le cas avec un CPI WW. Dans ce dernier cas de figure, il faut obligatoirement à nouveau changer les plaques d’immatriculation pour y apposer le numéro définitif.

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