Carte grise provisoire, CPI et WW : présentation et fonctionnement

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Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?

Une carte grise provisoire (CPI) est un document temporaire émis par l’administration française qui permet à un véhicule nouvellement acquis de circuler légalement sur les routes. Elle offre l’avantage de pouvoir immédiatement profiter de son nouveau moyen de transport et est également nécessaire pour les véhicules importés.

La demande de carte grise provisoire doit être effectuée dans les mêmes délais que la demande de carte grise définitive, c’est-à-dire au plus tard dans le mois suivant la date d’achat du véhicule, ou dès que l’usager prend possession du véhicule s’il s’agit d’un véhicule neuf.

La demande peut être effectuée en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de professionnels habilités. Les propriétaires de véhicules doivent constituer un dossier avec plusieurs pièces justificatives et le déposer en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Ils doivent par ailleurs payer les taxes et frais d’immatriculation.

La validité du CPI est d’un mois et il est important de respecter les démarches et les délais pour éviter de se retrouver sans titre valide.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en détail

Comme mentionné précédemment, le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est la carte grise provisoire délivrée à l’usager en attendant la réception de la carte grise définitive. Ce document temporaire présente plusieurs caractéristiques importantes.

  • Il est valable un mois, non renouvelable.
  • Il permet uniquement de circuler librement sur le territoire français.
  • Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Carte grise provisoire, CPI, WW : définitions-1

Pour obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation, il faut effectuer une demande d’immatriculation en ligne via le site de l’ANTS. Les documents nécessaires pour cette démarche sont les suivants :

  1. la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) ;
  2. un justificatif d’identité ;
  3. un justificatif de domicile ;
  4. le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01), si le véhicule est d’occasion ;
  5. le certificat de conformité du véhicule, si le véhicule est neuf ;
  6. la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et est soumis au contrôle technique.

Une fois la demande effectuée, le CPI est délivré immédiatement par un professionnel habilité ou disponible sous quelques heures si la demande est faite en ligne.

L’immatriculation WW : qu’est-ce que c’est ?

L’immatriculation WW, ou immatriculation provisoire, est un autre type de carte grise temporaire. Elle permet à un véhicule neuf ou d’occasion, non immatriculé ou devant changer d’immatriculation, de circuler sur le territoire français pour une durée limitée. Cette immatriculation est notamment utilisée par les concessionnaires automobiles et les vendeurs de véhicules d’occasion pour faire des essais routiers avant la vente du véhicule.

La validité de l’immatriculation WW est de 4 mois. Pour obtenir une immatriculation WW, il faut effectuer une demande en ligne via le site de l’ANTS. Les documents nécessaires sont similaires à ceux requis pour l’obtention d’un CPI.

Il est important de noter que l’immatriculation WW est quant à elle valable à l’étranger, en plus du territoire français. Il convient tout de même de vérifier la réglementation propre à chaque pays.

Carte grise provisoire, CPI, WW : définitions-2

Carte grise provisoire et mise en place du SIV : quels impacts ?

La mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a permis de simplifier et sécuriser les procédures d’immatriculation des véhicules. Les usagers ont ainsi pu bénéficier d’un accès facilité à la carte grise provisoire (CPI) et d’un coût réduit pour cette démarche.

Grâce à la délivrance d’un numéro d’immatriculation unique et attribué à vie, les changements de situation ne nécessitent plus de démarches administratives supplémentaires. La sécurité des CPI a également été renforcée grâce à l’utilisation d’un code de cession sécurisé lors de la transaction entre vendeur et acquéreur. Ainsi, le SIV apparaît comme un dispositif bénéfique pour les usagers souhaitant immatriculer un véhicule.

Carte grise provisoire et réforme de 2017 : la fermeture des préfectures

Depuis la réforme de 2017, le processus d’obtention d’une carte grise provisoire a changé et se fait désormais en ligne. Pour ce faire, il faut se connecter sur le site de l’ANTS et rassembler les documents nécessaires, tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire cerfa n°13750*05 et le certificat de cession du véhicule.

Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la demande et procéder au paiement des frais liés à la carte grise provisoire. Des alternatives sont disponibles pour les personnes qui ont des difficultés à effectuer leurs démarches en ligne. Ils peuvent se tourner vers :

  • les points numériques présents dans les préfectures et sous-préfectures ;
  • les professionnels de l’automobile agréés par la préfecture.

Ainsi, malgré la fermeture des guichets des préfectures, il est possible d’obtenir une carte grise provisoire par différents moyens.

Quelle différence entre CPI provisoire WW et CPI standard, aussi appelés carte grise WW et carte grise provisoire ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), aussi appelé carte grise provisoire, est un document provisoire qui permet aux propriétaires de véhicules neufs ou d’occasion de circuler légalement sur les routes françaises. Il existe deux types de CPI : le CPI provisoire WW et le CPI standard.

Le CPI provisoire WW est destiné aux véhicules importés et a une durée de validité de 4 mois, tandis que le CPI standard est destiné aux véhicules neufs ou d’occasion non importés et a une durée de validité de 30 jours. Le choix entre ces deux types de cartes grises provisoires dépend donc de la situation dans laquelle se trouve le propriétaire du véhicule.

Pour obtenir une carte grise provisoire, ou un CPI, les propriétaires de véhicules doivent effectuer une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) munis de certains documents. Les numéros d’immatriculation des véhicules munis d’un CPI provisoire WW commencent par « WW », tandis que ceux des véhicules avec un CPI classique ne comportent pas cette mention.

En résumé, la carte grise provisoire (CPI) et l’immatriculation WW sont deux solutions temporairement mises à disposition des usagers pour leur permettre de circuler légalement en attendant l’obtention de la carte grise définitive. Il est cependant essentiel de procéder rapidement aux démarches afin d’obtenir une carte grise définitive et d’ainsi éviter tout risque d’amende ou de sanction en cas de contrôle routier.

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