Demande de duplicata

Pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation :

Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (type ‘123 ABC 75’) entraîne alors automatiquement le passage au nouveau système d’immatriculation SIV (type ‘AB-123-CD’).

Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire « CERFA 13753*01 ».
Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d’immatriculation sur l’imprimé « CERFA 13750*05 » auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de vol ou de perte.

un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) sera alors édité. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par correspondance.

Le changement d’adresse

Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d’un mois, son nouveau domicile sous peine d’une contravention de 4^ème classe (article R.322-7 du code de la route). A défaut, l’usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise, notamment en cas de PV à payer.

Lors d’un changement de domicile, un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation recevra alors une nouvelle immatriculation « SIV » (du type AB-123-CD) attribué à vie. Il faudra faire installer de nouvelles plaques d’immatriculation.

Au contraire, s’il est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, la démarche est très simple. Une étiquette autocollante avec la nouvelle adresse du titulaire sera alors expédiée par courrier.

Dans l’un ou l’autre des cas, afin de vous simplifier cette démarche, cartegrise24h.fr se charge du traitement de vos dossiers.

Une étiquette de changement d’adresse est adressée au titulaire de la carte grise à son nouveau domicile. Cette étiquette doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
En cas d’une 4^ème déclaration de changement d’adresse sur la même carte grise ou si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation, l’usager est tenu de remettre le certificat d’immatriculation original. Un nouveau certificat d’immatriculation est alors adressé au titulaire sous 1 semaine.