Demande de duplicata
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Un duplicata est une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation ( carte grise ) originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.
Vous pouvez retrouver la liste des documents à fournir sur notre page dédiée.
L’usager doit faire établir un duplicata le plus rapidement possible. cartegrise24h.fr se charge pour vous de cette démarche et vous évite un déplacement en préfecture.
Description
Comment ça marche le demand de duplicata?
Pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation :
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (type ‘123 ABC 75’) entraîne alors automatiquement le passage au nouveau système d’immatriculation SIV (type ‘AB-123-CD’).
Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire « CERFA 13753*01 ».
Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d’immatriculation sur l’imprimé « CERFA 13750*05 » auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de vol ou de perte.
un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) sera alors édité. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par correspondance.
En cas de vol de la carte grise :
En cas de vol de la carte grise, la déclaration de vol doit être enregistrée au préalable auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
En cas de détérioration de la carte grise :
Vous pouvez demander un duplicata suite à la déterioration de votre certificat d’immatriculation. Dans ce cas, il faut fournir la carte grise abimée dans votre dossier.
Le changement d’adresse
Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d’un mois, son nouveau domicile sous peine d’une contravention de 4ème classe (article R.322-7 du code de la route). A défaut, l’usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise, notamment en cas de PV à payer.
Lors d’un changement de domicile, un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation recevra alors une nouvelle immatriculation « SIV » (du type AB-123-CD) attribué à vie. Il faudra faire installer de nouvelles plaques d’immatriculation.
Au contraire, s’il est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, la démarche est très simple. Une étiquette autocollante avec la nouvelle adresse du titulaire sera alors expédiée par courrier.
Dans l’un ou l’autre des cas, afin de vous simplifier cette démarche, cartegrise24h.fr se charge du traitement de vos dossiers.
Une étiquette de changement d’adresse est adressée au titulaire de la carte grise à son nouveau domicile. Cette étiquette doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
En cas d’une 4ème déclaration de changement d’adresse sur la même carte grise ou si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation, l’usager est tenu de remettre le certificat d’immatriculation original. Un nouveau certificat d’immatriculation est alors adressé au titulaire sous 1 semaine.
Notre service en ligne permet d’effectuer votre démarche en 10 minutes.
Depuis la fin de l’année 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches carte grise, passeport ou carte d’identité en préfecture! En effet, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé et habilité au service d’immatriculation des véhicules par le Ministère de l’intérieur depuis 2009.
Pour vous faire gagner du temps, Cartegrise24H.fr vous propose 2 solutions qui s’inscrivent dans la simplification des démarches d’immatriculation: commander sa carte grise directement en ligne ou près de chez vous dans une de nos agences Cartegrise24H.
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