Documents

Suivant la démarche entreprise, il vous sera demander de fournir certains documents.

Ces documents sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Cette page liste les différents documents que vous devrez fournir suivant le cas.

Changement de titulaire (Propriétaire)
  • L’original de la carte grise barré et signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) lors de la vente. S’il y avait plusieurs co-titulaires, chacun doit l’avoir signé.
  • Copie permis de conduire + justification d’identité (1 par co-titulaire)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (si héberger par un tiers voir notice ci dessous)
  • Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhécules concernés : plus de 4 ans)
  • Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel dûment rempli et signé
  • Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
  • Le formulaire « CERFA 13776*01 » de déclaration de cession du véhicule rempli, contenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur
  • Attestation d’assurance du véhicule
Demande de duplicata
  • Copie permis de conduire + justification d’identité (1 par co-titulaire)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois(si héberger par un tiers voir notice ci dessous)
  • Une preuve du contrôle technique (pour les véhécules concernés : plus de 4 ans)
  • Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
  • Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel dûment rempli et signé

En cas de perte :

  • Le formulaire « CERFA 13753*04 » de déclaration de perte dûment rempli et signé

En cas de vol :

  • Depot de plainte ou declaration de vol enregistrer par la police ou la gendarmerie

En cas de détérioration :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) détérioré

Si véhicule acheté en crédit-bail :

  • Un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing
Changement d’adresse
  • Copie permis de conduire + justification d’identité (1 par co-titulaire)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois(si héberger par un tiers voir notice ci dessous)
  • Pour un véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et dans la limite de 3 changements d’adresse, fournir une simple copie de la carte grise actuelle
  • Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel dûment rempli et signé
  • Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
  • Attestation d’assurance du véhicule

Note : Si une nouvelle carte grise doit être faite (cas du 4ème changement d’adresse ou véhicule encore immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation), vous conservez le coupon détachable préalablement rempli.

Déclaration de cession
  • Le formulaire « CERFA 15776*01 » de cession dûment rempli par le vendeur (le cédant) et l’acquéreur
Guide d’immatriculation pour véhicule d’importation
Immatriculation WW
  • Copie de la carte grise du pays d’origine
  • Copie permis de conduire + justification d’identité (1 par co-titulaire)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois(si héberger par un tiers voir notice ci dessous)
  • Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel dûment rempli et signé
  • Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
  • Le formulaire « CERFA 13776*01 » de déclaration de cession du véhicule rempli, contenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur
  • Attestation d’assurance du véhicule

Notice Justificatif de domicile

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :

  • Une facture d’électricité récente à votre nom (moins de 6 mois)
  • Une facture de gaz récente à votre nom (moins de 6 mois)
  • Une facture d’eau récente à votre nom (moins de 6 mois)
  • Une facture de téléphone fixe récente à votre nom (moins de 6 mois)
  • Une facture de téléphone mobile récente à votre nom (moins de 6 mois)
  • Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition à votre nom
  • Une attestation d’assurance logement à votre nom
  • Un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom (édite par une agence)

En cas d’hébergement par un tiers 

  • Une attestation d’hébergement (modèle d’attestation à remplir )
  • La copie de la pièce identité de l’hébergeur
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur

 

Certificats téléchargeables

Vous pouvez télécharger les certificats ci-dessous.

CERFA 13750*05 Formulaire de demande d’immatriculation
CERFA 13753*04 Formulaire de déclaration de perte/vol de carte grise
CERFA 13757*03 Formulaire de mandat à un professionnel
CERFA 15776*01 Formulaire de déclaration de cession de véhicule