Tout savoir sur la carte grise provisoire et le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

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Carte grise provisoire, CPI, WW : définitions

Un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et une immatriculation WW sont des documents temporaires qui permettent à un véhicule nouvellement acquis de circuler légalement sur les routes françaises. Le CPI est valable un mois, tandis que l’immatriculation WW est valable 4 mois.

Pour obtenir ces documents, il faut effectuer une demande en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est important de se rappeler que ces solutions sont à utiliser uniquement dans l’attente des documents définitifs.

Comment obtenir une carte grise provisoire ?

Les démarches pour obtenir un CPI diffèrent selon le modèle de véhicule et la situation, mais sont généralement réalisées en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.

Carte grise provisoire : le guide du certificat provisoire d’immatriculation - CPI-1

Démarches en ligne sur le site de l’ANTS

Pour effectuer votre demande en ligne, voici les étapes à suivre.

  1. Créer un compte sur le site de l’ANTS pour ceux qui n’en possèdent pas encore un.
  2. Remplir le formulaire de demande d’immatriculation en fournissant toutes les informations demandées (identité, adresse, modèle de véhicule, etc.).
  3. Joindre les documents requis selon sa situation (facture d’achat, certificat de cession, justificatif de domicile, etc.).
  4. Valider la demande et procéder au paiement des taxes correspondantes.
  5. Attendre la réception d’un accusé d’enregistrement de la demande.

Le CPI est ensuite délivré sous forme numérique.

Démarches auprès d’un professionnel habilité

Les propriétaires qui ne souhaitent pas effectuer la démarche en ligne ou qui rencontrent des difficultés pour le faire peuvent se rendre chez un professionnel agréé par la préfecture.

Ces professionnels habilités sont notamment les concessionnaires, les garages ou encore les centres auto. Ils assistent chaque propriétaire dans les démarches à effectuer et délivrent directement le certificat provisoire d’immatriculation.

Quelles sont les situations nécessitant un CPI ?

Voici les principales situations pour lesquelles il est nécessaire d’obtenir un CPI.

L’achat d’un véhicule neuf

Les personnes qui achètent un véhicule neuf doivent le faire immatriculer avant de pouvoir circuler légalement. Le CPI leur permet alors de prendre possession du véhicule et de l’utiliser immédiatement, en attendant de recevoir la carte grise définitive.

L’importation d’un véhicule

Dans le cas de l’importation d’un véhicule depuis un autre pays, il est nécessaire de procéder à son immatriculation en France avant de pouvoir être utilisé. Le CPI est un document qui autorise la circulation de ce genre de véhicule le temps que les démarches d’immatriculation soient finalisées.

Le changement de titulaire de la carte grise

Enfin, lors de la vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise et inscrire la mention « vendu » ou « cédé ». Le nouveau propriétaire dispose alors d’un délai légal pour effectuer la demande de nouvelle carte grise à son nom. Durant cette période, le CPI lui permet de continuer à utiliser le véhicule.

Combien coûte une carte grise provisoire ?

Le prix d’un CPI varie en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle le propriétaire est domicilié. Les frais comprennent notamment :

  • la taxe régionale qui est déterminée par chaque région et s’exprime en euros par cheval fiscal ;
  • la redevance d’acheminement qui correspond aux frais générés par l’envoi de la carte grise définitive au domicile du propriétaire (environ 2,76 €) ;
  • les frais de traitement et de gestion qui sont fixés par le professionnel habilité prenant en charge la demande (variable selon le prestataire).

Il est important de noter que les personnes bénéficiant d’une exonération de la taxe régionale (par exemple, les personnes handicapées) ne sont pas exemptées du paiement des autres frais liés à l’établissement du CPI.

Carte grise provisoire : le guide du certificat provisoire d’immatriculation - CPI-2

Quelle est la durée de validité d’un CPI ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois à compter de sa date d’émission. Durant cette période, il est permis de circuler librement sur le territoire français et dans certains pays européens.

Ceux qui n’ont pas reçu leur carte grise définitive avant la fin de la validité du CPI doivent impérativement contacter les autorités compétentes pour connaître les démarches à suivre. Enfin, il est essentiel de conserver précieusement le CPI ainsi que tous les documents justificatifs relatifs à la demande d’immatriculation, car ils peuvent être demandés lors d’un contrôle routier.

Carte grise provisoire : le fonctionnement du CPI

La carte grise provisoire est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Une carte grise provisoire, appelée aussi Certificat Provisoire d’Immatriculation, peut être nécessaire lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’importation d’un véhicule étranger, le changement de propriétaire ou le déménagement.

Une fois la demande effectuée, le CPI est envoyé par voie électronique et la carte grise définitive par courrier postal dans un délai généralement compris entre 2 et 4 semaines. Le document est valable un mois et permet seulement de circuler en France.

Il est important de vérifier que les informations présentes sur la carte grise sont conformes à celles du véhicule. Avec le CPI, certaines restrictions peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne les avantages liés aux véhicules propres ou l’acceptation par certaines entreprises.

Carte grise provisoire WW : le fonctionnement du CPI WW

La carte grise provisoire WW (ou Certificat Provisoire d’Immatriculation WW) est un document officiel qui permet de circuler de manière légale avec un véhicule neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger, en attendant d’obtenir la carte grise définitive. Elle est valable 4 mois. Pour obtenir cette carte grise provisoire, il faut se rendre sur le site officiel de l’ANTS, remplir le formulaire en ligne et télécharger les pièces justificatives nécessaires.

Le CPI WW peut permettre de rouler à l’étranger, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction des régions. Il est donc important de respecter les délais pour effectuer les démarches d’immatriculation définitive afin de ne pas s’exposer à des sanctions. La carte grise provisoire WW permet de circuler légalement avec son véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive.

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