La réforme de 2017 et la fermeture des préfectures : comment obtenir une carte grise provisoire ?

La réforme de 2017 : une simplification administrative pour les cartes grises

Depuis la réforme de 2017, le processus d’obtention d’une carte grise provisoire a changé. Cette réforme, initiée par l’État, a pour objectif de simplifier les démarches administratives liées aux cartes grises et de moderniser leur gestion. Désormais, les guichets des préfectures dédiés à ces services ont été fermés, obligeant les usagers à effectuer leurs démarches en ligne.

Cette transformation s’inscrit dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), qui consiste à dématérialiser la plupart des services proposés par les préfectures. Ainsi, la demande de carte grise provisoire ne peut plus être effectuée directement auprès des guichets des préfectures, mais elle doit être réalisée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par conséquent, les automobilistes doivent désormais réaliser l’ensemble de leurs démarches concernant les cartes grises via internet, qu’il s’agisse d’une première immatriculation, d’un changement de domicile ou encore d’une demande de duplicata.

1. Se rendre sur le site de l’ANTS

La première étape consiste à se connecter sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de créer un compte si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, il suffit de sélectionner l’option « Carte grise : demande en ligne » puis de suivre les instructions indiquées à l’écran.

2. Rassembler les documents nécessaires

Pour effectuer une demande de carte grise provisoire, plusieurs documents sont requis. Il est donc important de bien les rassembler avant de commencer la démarche. Parmi ces documents, on retrouve notamment :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile ; 
• le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé ;
• le certificat de cession du véhicule ;
• le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.

Il est également important de préparer un moyen de paiement en ligne pour régler les frais liés à la demande de carte grise provisoire.

3. Remplir le formulaire en ligne et télécharger les documents

Une fois que tous les documents sont réunis, il ne reste plus qu’à les télécharger sur le site de l’ANTS en suivant les instructions données. Puis, il faut remplir en ligne un formulaire dédié à la demande de carte grise provisoire. Ce formulaire reprend les informations contenues dans les documents fournis.

4. Valider et payer la demande

Après avoir rempli le formulaire en ligne et téléchargé tous les documents nécessaires, il ne reste plus qu’à valider la demande et procéder au paiement des frais liés à l’obtention de la carte grise provisoire. Une fois le paiement effectué, un numéro de dossier est attribué et permet de suivre l’avancement de la demande en ligne.

Les points numériques dans les préfectures et sous-préfectures

Afin d’accompagner les usagers dans ce changement, de nombreux points numériques ont été mis en place au sein des préfectures et sous-préfectures. Ces espaces sont équipés d’ordinateurs et de scanners. Des médiateurs sont présents pour aider les personnes qui rencontrent des difficultés avec les démarches en ligne.

Les professionnels de l’automobile agréés

Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture pour effectuer ces démarches liées à la carte grise provisoire. Ces professionnels proposent un accompagnement tout au long du processus, ce qui simplifie la tâche des utilisateurs. Cependant, cette option peut engendrer des frais supplémentaires.

La demande de carte grise provisoire à l’ANTS

Lors de l’achat d’un véhicule, il est nécessaire de demander une carte grise provisoire auprès de l’ANTS afin de pouvoir circuler légalement. Ce document, également appelé Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), est valable pendant 1 mois et doit être présenté en cas de contrôle routier.

Les démarches pour obtenir le CPI sont facilitées grâce à l’ANTS, qui permet de faire la demande en ligne. Cette demande nécessite l’envoi de pièces justificatives telles que le formulaire Cerfa n°13750*05, la preuve d’identité et un justificatif de domicile, ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de cession du véhicule.

Le délai d’obtention du CPI est généralement compris entre 24 et 48 heures, et son coût est inclus dans le prix du certificat d’immatriculation définitif. La demande de carte grise provisoire est donc une démarche simple et rapide grâce à l’ANTS, qui offre une solution pratique pour circuler légalement en attendant la carte grise définitive.

Quel est le délai pour recevoir sa carte grise depuis la réforme ?

La réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et la digitalisation des démarches administratives ont considérablement réduit le délai pour obtenir sa carte grise. Désormais, le délai moyen est d’environ une semaine, soit 3 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du dossier par l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Cependant, ce délai peut varier en fonction de la qualité du dossier, du type de véhicule, de la période de l’année et des délais postaux. Pour accélérer l’obtention de sa carte grise, il est possible de faire appel à un professionnel habilité et de bien préparer son dossier.

Enfin, pour éviter les éventuels retards liés à la saturation des services, il est conseillé de faire sa demande en dehors des périodes de forte affluence. Ainsi, grâce à la réforme et à la digitalisation, le délai d’obtention d’une carte grise est aujourd’hui plus court et plus facile.

En conclusion, malgré la fermeture des guichets dédiés aux cartes grises dans les préfectures à la suite de la réforme de 2017, il est toujours possible d’obtenir une carte grise provisoire en passant par le site internet de l’ANTS ou en faisant appel à un professionnel agréé. Les points numériques installés dans les préfectures et sous-préfectures sont également là pour aider les personnes qui ont des difficultés à effectuer leurs démarches en ligne.

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