Carte grise provisoire et mise en place du SIV : quels impacts sur les démarches d’immatriculation ?

La carte grise provisoire : à quoi sert-elle ?

Avant d’aborder les changements apportés par le SIV, il est essentiel de comprendre l’utilité de la carte grise provisoire. Également appelée Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), cette carte grise temporaire permet à un véhicule nouvellement acquis ou immatriculé de circuler dans l’attente de recevoir sa carte grise définitive. Elle est valable pendant un mois à compter de sa date d’émission.

Plusieurs cas peuvent conduire à la demande d’une carte grise provisoire, comme :

• l’achat d’un véhicule neuf ;
• l’achat d’un véhicule d’occasion avec changement d’immatriculation ;
• un changement de situation (déménagement, mariage, etc.) entraînant une modification des informations sur la carte grise ;
• un duplicata à la suite de la perte ou du vol de la carte grise.

Le SIV : un nouveau système d’immatriculation pour faciliter les démarches

Mis en place en 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour objectif de simplifier, moderniser et sécuriser l’immatriculation des véhicules. Il se traduit par plusieurs changements majeurs dans la procédure d’obtention de la carte grise.

Un numéro d’immatriculation unique et attribué à vie

Désormais, chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation unique lors de sa première mise en circulation. Ce numéro reste inchangé tout au long de la vie du véhicule, même en cas de changement de propriétaire ou de département. Ainsi, fini les démarches administratives liées aux changements de numéros d’immatriculation.

Des démarches dématérialisées

Avec le SIV, il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation. En effet, celles-ci sont dorénavant réalisables en ligne, à travers le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via des sites partenaires agréés.

Un accès facilité à la carte grise provisoire

Grâce à la dématérialisation des démarches d’immatriculation, il est à présent possible de demander une carte grise provisoire directement en ligne. Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS ou via un site partenaire agréé et de suivre les étapes indiquées. Une fois la demande validée, le CPI est envoyé par mail sous format électronique, permettant ainsi au propriétaire du véhicule de l’imprimer et de circuler immédiatement.

Une sécurité renforcée

Le SIV contribue également à renforcer la sécurité des cartes grises provisoires, notamment grâce à l’utilisation d’un code de cession sécurisé lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Ce code, obligatoire pour réaliser la demande de carte grise provisoire, est généré par le vendeur et transmis à l’acquéreur lors de la transaction. Il permet de garantir que la vente a bien été réalisée entre les deux parties et évite ainsi les fraudes liées à l’usurpation d’identité.

Un coût réduit pour les usagers

La dématérialisation des démarches d’immatriculation et la suppression des guichets en préfecture ont permis de réduire les coûts liés à la délivrance des cartes grises provisoires. Ainsi, les usagers bénéficient de tarifs plus abordables pour l’obtention de leur CPI.

La procédure d’obtention d’une plaque d’immatriculation à vie peut se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Les plaques d’immatriculation à vie sont conçues pour assurer une meilleure lisibilité et durabilité.

Le numéro d’immatriculation à vie est composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et enfin deux lettres. Il doit par ailleurs respecter certaines normes en termes de dimensions, de matériaux et de couleurs. La plaque d’immatriculation à vie représente donc une solution durable et pratique pour les usagers et les autorités compétentes.

La possibilité d’immatriculer son véhicule auprès d’un professionnel habilité

Immatriculer son véhicule peut parfois s’avérer être une démarche complexe et longue. Heureusement, il est possible de passer par des professionnels habilités pour s’en charger. Avec ces derniers, les propriétaires de véhicules gagnent du temps et bénéficient d’une expertise reconnue et d’une simplification des démarches administratives.

Les professionnels habilités à immatriculer les véhicules peuvent être :

• des garages ;
• des concessionnaires ;
• des professionnels de l’automobile indépendants ;
• des services en ligne spécialisés.

Ces derniers guident les propriétaires tout au long de la procédure et délivrent une nouvelle carte grise ou un certificat provisoire d’immatriculation.

En conclusion, la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules a permis de simplifier et sécuriser les démarches d’immatriculation, avec un impact positif sur l’obtention des cartes grises provisoires. La dématérialisation des procédures et la suppression des guichets en préfecture ont facilité l’accès au CPI, tout en réduisant les coûts pour les usagers.

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