Obtenez votre carte grise provisoire facilement grâce à l’ANTS

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Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il est impératif de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise provisoire. Cette dernière vous permet de circuler en toute légalité sur les routes françaises pendant une durée déterminée, avant de recevoir la version définitive de ce document officiel.

Découvrez comment effectuer cette demande essentielle auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et quels sont les éléments indispensables pour réussir votre requête.

Comprendre le rôle et l’utilité de la carte grise provisoire

La carte grise provisoire, également appelée Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), est un document qui atteste temporairement de la régularité de l’immatriculation du véhicule concerné. Elle est délivrée suite à une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS et permet au propriétaire du véhicule de circuler légalement durant une période donnée.

Durée de validité de la carte grise provisoire

Le CPI a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. Durant cette période, le propriétaire du véhicule dispose donc d’un délai suffisant pour recevoir son certificat d’immatriculation définitif par courrier postal.

Nécessité de posséder une carte grise provisoire

Il est important de noter que durant cette période de validité du CPI, le propriétaire du véhicule a l’obligation de conserver ce document dans son véhicule et de le présenter en cas de contrôle routier. De plus, la carte grise définitive devra être demandée avant la fin de validité du CPI pour éviter tout problème avec les forces de l’ordre.

La demande de carte grise provisoire à l'ANTS-1

Effectuer la demande de carte grise provisoire à l’ANTS

Depuis la fermeture des guichets des préfectures dédiés aux immatriculations, toutes les démarches liées aux cartes grises se font désormais exclusivement en ligne. L’ANTS est l’organisme responsable de ces démarches et permet d’effectuer une demande de carte grise provisoire directement sur son site internet.

Inscription et création d’un compte sur le site de l’ANTS

Pour commencer, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’ANTS en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. Une fois inscrit, il suffit d’attendre la réception du courriel de confirmation contenant un lien pour valider l’inscription.

Démarrage de la procédure de demande de carte grise provisoire

Une fois connecté au compte ANTS, il convient de sélectionner l’option « Demander un nouveau certificat d’immatriculation provisoire » parmi les services proposés. Les utilisateurs sont ensuite guidés pas à pas tout au long de la procédure. Ils doivent notamment renseigner les informations relatives à leur véhicule et à leur identité et fournir les documents nécessaires.

Les pièces justificatives à fournir pour la demande de carte grise provisoire

Pour mener à bien une demande de CPI auprès de l’ANTS, il faut impérativement fournir un certain nombre de pièces justificatives.

Ces documents doivent être numérisés et transmis au format électronique lors de la demande en ligne.

La demande de carte grise provisoire à l'ANTS-2

Voici les principales informations et documents requis :

  • le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé ;
  • la preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • l’attestation d’assurance du véhicule ;
  • le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné ;
  • le certificat de cession du véhicule en cas d’achat d’un véhicule d’occasion ou la facture du concessionnaire pour un véhicule neuf ;
  • le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, sauf pour les deux-roues de moins de 50 cm3 et certains véhicules spécifiques.

Délai d’obtention de la carte grise provisoire et coût associé

Le délai moyen pour obtenir une carte grise provisoire est généralement compris entre 24 et 48 heures après la validation du dossier par l’ANTS. Ce délai peut toutefois varier en fonction de la complexité de la demande et de la charge de travail des services concernés.

Le coût de la carte grise provisoire est quant à lui inclus dans le prix total du certificat d’immatriculation définitif. Il varie en fonction de plusieurs critères, tels que la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa catégorie environnementale. Le tarif exact est calculé lors de la demande en ligne et doit être réglé par carte bancaire au moment de la validation du dossier.

En somme, grâce à l’ANTS, les démarches pour obtenir une carte grise provisoire sont simplifiées et accessibles en quelques clics seulement. Les propriétaires de véhicules doivent toutefois veiller à bien respecter les conditions et les délais impartis pour éviter tout problème avec les autorités compétentes.

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