Carte grise provisoire : tout savoir sur le fonctionnement du Certificat provisoire d’immatriculation

Qu’est-ce que la carte grise provisoire ?

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle permet d’identifier et de tracer chaque véhicule en circulation. Lorsque vous achetez un nouveau véhicule ou que vous en changez l’immatriculation, il est parfois nécessaire d’obtenir une carte grise provisoire, aussi connue sous le nom de Certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Ainsi, le CPI est une carte grise temporaire qui permet de rouler légalement avec son véhicule en attendant de recevoir sa carte grise définitive.

Il peut être délivré dans différentes situations, telles que :

• l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en France ;
• l’importation d’un véhicule étranger ;
• la demande d’une nouvelle immatriculation suite à un déménagement ;
• le changement de propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé.

Comment obtenir un Certificat provisoire d’immatriculation ?

Pour obtenir un CPI, il faut effectuer une demande de certificat d’immatriculation auprès de l’administration habilitée.

Démarches en ligne

Depuis 2017, toutes les demandes de carte grise doivent être faites en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il est nécessaire de créer un compte sur le site et de suivre les étapes indiquées pour effectuer sa demande. Le CPI est ensuite envoyé par voie électronique à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte.

Démarches auprès d’un professionnel habilité

Il est également possible de réaliser ces démarches auprès d’un professionnel agréé par la préfecture et habilité par le ministère de l’Intérieur. Ce professionnel se chargera alors d’effectuer la demande en votre nom et vous délivrera le CPI.

Pour un véhicule neuf

Pour demander le CPI d’un véhicule neuf, il faut fournir :

• la facture d’achat du véhicule ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
• une attestation d’assurance du véhicule.

Pour un véhicule d’occasion

Lorsque c’est un véhicule d’occasion, les pièces suivantes sont requises :

• l’ancienne carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la vente ;
• un certificat de cession du véhicule, signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
• une attestation d’assurance du véhicule.

Pour un véhicule importé

Dans le cas d’un véhicule importé, il est requis :

• la facture d’achat ou le certificat de cession, si le véhicule provient d’un pays de l’Union européenne ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
• une attestation d’assurance du véhicule ;
• le quitus fiscal, si le véhicule provient d’un pays hors Union européenne.

Si des difficultés surviennent lors de la demande ou de la réception d’une carte grise provisoire ou d’un CPI, il est recommandé de vérifier le dossier « Spam » ou « Courrier indésirable » de sa messagerie électronique et de contacter les services compétents pour signaler toute anomalie.

Parmi celles-ci, il faut ainsi retenir :

• qu’il ne permet pas de bénéficier des avantages liés aux véhicules propres (carte grise gratuite ou à tarif réduit, stationnement gratuit, etc.) ;
• qu’il n’est pas accepté par certains organismes, tels que les compagnies de location de voiture ou les péages autoroutiers ;
• qu’il n’est accepté qu’en France.

Et après ? Recevoir sa carte grise définitive

Une fois la demande de certificat d’immatriculation effectuée et le CPI obtenu, il ne reste plus qu’à attendre de recevoir sa carte grise définitive. Celle-ci est envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée lors de la demande, dans un délai généralement compris entre 2 et 4 semaines. Dès sa réception, il est primordial de vérifier que les informations présentes sur la carte grise sont conformes à celles du véhicule. En cas d’erreur, il faut rapidement le signaler aux autorités compétentes ou en passant par un professionnel habilité.

Nous vous recommandons ces autres pages :

• Carte grise provisoire, CPI, WW : définitions
• Carte grise provisoire WW : le fonctionnement du CPI WW
• Carte grise définitive : les démarches pour obtenir un CPI