La deuxième étape consiste à faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS. Il faut créer un compte (si ce n’est pas déjà fait), se connecter et suivre les instructions pour une demande de changement de titulaire.
Une fois la demande soumise, il faut payer les frais de taxe d’immatriculation. Le montant de cette taxe dépend de la région et de la puissance fiscale du véhicule.
Après le paiement, une attestation d’immatriculation provisoire est délivrée. Celle-ci permet de circuler en attendant la réception de la carte grise définitive.
Les documents nécessaires pour le changement d’état civil d’un véhicule de collection
Comme évoqué précédemment, plusieurs documents sont nécessaires pour effectuer le changement d’état civil d’un véhicule de collection. Il est important de bien préparer ces documents avant de commencer la procédure pour éviter tout retard ou problème :
- Un justificatif du changement d’état civil : il s’agit généralement d’un acte de mariage ou de divorce, ou d’une déclaration de changement de nom.
- Le certificat de cession : ce document est nécessaire si le véhicule a été vendu. Il doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Une attestation d’assurance : ce document atteste que le véhicule est bien assuré. Il doit être à jour et au nom du nouveau titulaire.
- Le contrôle technique : pour un véhicule de collection, le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans. Il doit être en cours de validité au moment de la demande.
- Un justificatif de domicile : ce peut être une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, ou encore un avis d’imposition. Le document doit être au nom du demandeur et dater de moins de 6 mois.
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 : ce formulaire doit être rempli et signé. Il permet de faire la demande de changement de titulaire de la carte grise.
Une fois ces documents réunis, il est possible de commencer la démarche en ligne.
Gérer les modifications de la carte grise suite au changement d’état civil
Après avoir effectué la démarche de changement d’état civil, il reste à gérer les modifications sur la carte grise. Comment faire ?
Comment mettre à jour la carte grise d’un véhicule de collection après un changement d’état civil
Une fois que la demande de changement d’état civil a été soumise et acceptée, et que les frais de taxe d’immatriculation ont été payés, une nouvelle carte grise est émise. Celle-ci porte le nouveau nom du titulaire.
Il est important de noter que pendant l’attente de la nouvelle carte grise, le titulaire peut circuler avec l’ancienne carte grise et l’attestation d’immatriculation provisoire. Cette dernière est valable durant un mois.
La nouvelle carte grise est généralement reçue par courrier à domicile, quelques jours après la demande. Il est donc crucial de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors de la demande.
Le coût et le délai de la mise à jour de la carte grise
Le coût de la mise à jour de la carte grise dépend de plusieurs facteurs. Il comprend les frais de gestion, la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants (si applicable) et la redevance pour l’acheminement de la carte grise. Le montant total est calculé automatiquement lors de la demande en ligne.
Quant au délai, il est habituellement de quelques jours à quelques semaines, selon le volume de demandes traitées par l’ANTS. En règle générale, il est recommandé de faire la demande de changement d’état civil dès que possible après le changement pour éviter toute complication.
En conclusion, bien que le processus de changement d’état civil pour un véhicule de collection puisse sembler complexe, il est en fait assez simple si l’on suit les étapes et prépare bien les documents nécessaires. Il est crucial de veiller à ce que toutes les informations sur la carte grise soient à jour pour éviter tout problème lors d’un contrôle de routine ou en cas de revente du véhicule. En outre, il est important de se rappeler que posséder une voiture de collection n’est pas seulement un plaisir, c’est aussi une responsabilité.
La possession d’une voiture de collection est une passion qui nécessite de l’investissement, du temps et de l’attention. Mais c’est aussi une source de joie, de nostalgie et de satisfaction pour les amoureux de belles mécaniques. Et pour que ce plaisir perdure, il est essentiel de veiller à ce que toutes les obligations légales soient remplies pour rouler en toute tranquillité avec ces véhicules qui font partie de notre patrimoine.
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