Procédure de changement d’état civil et de mise à jour de la carte grise dans le SIV
La démarche de changement d’état civil sur la carte grise d’un véhicule immatriculé dans le SIV s’effectue en ligne, via le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous aurez besoin de plusieurs documents, dont une copie de la carte grise du véhicule, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent et un formulaire Cerfa n° 13750*05 rempli et signé. Dans certains cas, vous devrez également fournir un justificatif de votre changement d’état civil, comme une copie de l’acte de mariage, de divorce ou de changement de nom.
Lors de la validation de votre demande, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est délivré. Ce document vous permet de circuler pendant un délai de un mois, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise à votre domicile.
Il est important de noter que le changement d’état civil sur la carte grise d’un véhicule n’est pas gratuit. Le coût de cette démarche est variable et dépend notamment de la région dans laquelle vous résidez.
Cas particuliers et situations complexes
Certaines situations requièrent des démarches spécifiques. En effet, le changement d’état civil sur la carte grise peut s’avérer plus complexe en cas de cession du véhicule ou de modification de l’état matrimonial.
Gérer le changement d’état civil et la carte grise en cas de cession du véhicule
Lors de la cession d’un véhicule, le changement de propriétaire doit être enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Si le nouveau propriétaire a récemment changé d’état civil, il doit veiller à ce que son nouveau nom figure bien sur la nouvelle carte grise. Pour cela, il devra fournir un justificatif de son changement d’état civil lors de la demande de nouvelle carte grise.
Il est important de noter que l’ancien propriétaire du véhicule a l’obligation de déclarer la cession du véhicule à l’ANTS dans un délai de 15 jours après la vente. Cette démarche est essentielle pour dégager sa responsabilité en cas d’infraction commise avec le véhicule après la vente.
Gérer le changement d’état civil et la carte grise en cas de divorce ou de modification de l’état matrimonial
En cas de divorce ou de modification de l’état matrimonial, le changement d’état civil peut s’avérer complexe, notamment si le véhicule était en co-propriété. Dans ce cas, le véhicule peut être attribué à l’un des conjoints par le jugement de divorce. Le conjoint qui se voit attribuer le véhicule doit alors demander une nouvelle carte grise à son nom. Pour cela, il devra fournir une copie du jugement de divorce lors de sa demande en ligne.
Il est également possible que le véhicule soit vendu et que le produit de la vente soit partagé entre les ex-conjoints. Dans ce cas, il convient de suivre la procédure de cession de véhicule décrite précédemment.
En conclusion, le changement d’état civil est une étape importante qui nécessite la mise à jour de nombreux documents administratifs, dont la carte grise pour les propriétaires de véhicules. Bien que cette démarche puisse sembler complexe, spécialement pour les véhicules immatriculés dans le SIV, elle est essentielle pour se conformer à la législation en vigueur et éviter les problèmes en cas de contrôle routier. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.
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