Comment effectuer les démarches liées au changement d’état civil dans le système FNI ?
Effectuer un changement d’état civil au sein du système FNI nécessite de comprendre les différentes étapes de la procédure. Il est également essentiel de connaître les documents nécessaires pour effectuer ces démarches, ainsi que les entités habilitées pour traiter ce type de requêtes.
Les étapes pour effectuer le changement sur la carte grise
La première étape dans le cadre du changement d’état civil est de remplir un formulaire de demande de modification du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise. Ce document, connu sous la référence Cerfa, est disponible auprès des services préfectoraux ou sur internet. Il doit être rempli avec précision, en indiquant notamment le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
Une fois le formulaire Cerfa dûment rempli, il doit être accompagné de divers justificatifs attestant du changement d’état civil. Selon le type de changement, il peut s’agir d’un certificat de mariage, d’un jugement de divorce ou d’un décret de changement de nom ou de prénom.
Le dossier complet doit ensuite être déposé en ligne, via le site internet de l’ANTS. Après vérification du dossier, un nouveau certificat d’immatriculation est émis, portant le nouvel état civil du propriétaire.
Documents nécessaires et entités habilitées
Pour réaliser une telle démarche, plusieurs documents sont nécessaires. En plus du formulaire Cerfa de demande de modification de la carte grise, il faut présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- l’ancien certificat d’immatriculation ;
- un justificatif du changement d’état civil (certificat de mariage, jugement de divorce, etc.).
Quant aux entités habilitées à traiter ces demandes, elles comprennent le site de l’ANTS, ainsi que certains professionnels de l’automobile et plateformes en ligne. Il est important de vérifier que ces derniers sont bien habilités par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser ce type de démarches.
Coût et délai de la procédure
Le coût de la procédure de changement d’état civil sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs, dont le département de résidence et le type de véhicule concerné. Il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture locale ou d’un professionnel de l’automobile pour obtenir des informations précises.
Quant au délai, il varie également en fonction de la charge de travail des services préfectoraux et de la période de l’année. En général, il faut compter plusieurs semaines entre le dépôt du dossier et la réception du nouveau certificat d’immatriculation.
Finalement, le changement d’état civil est une procédure qui peut sembler complexe, notamment lorsqu’elle est liée à la carte grise d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI. Cependant, en suivant les différentes étapes évoquées dans ce guide, et en se munissant des bons documents, cette démarche peut être réalisée en toute sérénité. Il est toujours conseillé de se renseigner auprès des services compétents pour obtenir des informations à jour et précises. De plus, le recours à un professionnel de l’automobile peut être une option intéressante pour faciliter ces démarches et gagner du temps.
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