Obtention d’une carte grise provisoire : quels documents fournir ?

Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire, ou CPI, est un document officiel qui permet de circuler avec un véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive. Elle est valable pendant une durée maximale d’un mois et n’autorise pas le conducteur à sortir du territoire français avec le véhicule concerné.

Demander une carte grise provisoire est nécessaire dans plusieurs situations :

• lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont l’immatriculation n’a pas encore été effectuée ;
• suite à la perte ou au vol de la carte grise originale ;
• en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale entraînant une modification des informations sur la carte grise

Documents relatifs au véhicule

1. Le certificat de cession du véhicule : ce document doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire du véhicule. Il atteste que le véhicule a bien été vendu et permet de prouver que vous êtes désormais le propriétaire légitime.
2. Le certificat de non-gage : il s’agit d’un document obligatoire attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut donc être vendu librement. Ce certificat est délivré par la préfecture et doit être demandé par l’ancien propriétaire avant la vente du véhicule.
3. La demande de certificat d’immatriculation : il s’agit du formulaire cerfa n°13750*05 qui doit être complété et signé par le nouveau propriétaire du véhicule. Ce document permet d’enregistrer les informations nécessaires à l’établissement de la nouvelle carte grise.

Documents relatifs au titulaire de la carte grise

Plusieurs documents concernant le titulaire doivent être joints à la demande, comme :

• un justificatif d’identité(copie recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité) ;

• un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe datant de moins de 6 mois) ;

• une copie du permis de conduire en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné ;

• l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.

Faire une demande de carte grise provisoire en ligne

Pour gagner du temps et éviter les déplacements, il est possible de faire une demande de carte grise provisoire directement sur le site officiel de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :

1. Créez un compte utilisateur sur le site de l’ANTS.
2. Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées.
3. Téléchargez et joignez les documents numérisés à votre dossier.
4. Validez votre demande et payez les frais d’immatriculation en ligne.
5. Vous recevrez ensuite votre CPI par courrier électronique sous 24 à 48 heures.

Faire une demande de carte grise avec un professionnel habilité

Pour faire vos démarches, vous avez aussi la possibilité de passer par un professionnel habilité. Ce dernier doit être agréé par le ministère de l’Intérieur pour procéder aux formalités d’immatriculation des véhicules. Dans ce cas de figure, des frais supplémentaires peuvent toutefois s’appliquer pour la gestion du dossier.

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