Immatriculer un véhicule avec une carte grise provisoire : le guide étape par étape

Pourquoi utiliser une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire est un document officiel qui permet aux propriétaires de véhicules de circuler temporairement, dans l’attente de la délivrance du certificat d’immatriculation définitif. Cette procédure est particulièrement utile dans quelques cas.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf

Un CPI peut être demandé lors de l’achat d’un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire, permettant ainsi de circuler avec le véhicule pendant que le dossier d’immatriculation est traité.

Importation d’un véhicule étranger

Dans le cas où vous importez un véhicule depuis un autre pays, vous devez aussi demander un CPI, et plus particulièrement un CPI WW, pour pouvoir circuler en France avec ce dernier avant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Changement de situation

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle (déménagement, mariage, etc.), vous pouvez être amené à devoir refaire votre carte grise et ainsi obtenir une carte grise provisoire le temps que la nouvelle carte soit éditée.

1. Préparez les documents nécessaires

Avant toute chose, il est important de rassembler les documents nécessaires pour effectuer votre demande de carte grise provisoire. Parmi eux, on peut notamment citer :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile récent ;
• l’ancienne carte grise du véhicule, si possible ;
• le formulaire Cerfa n°13750*05, rempli et signé.

Pour les véhicules neufs, il vous faudra également fournir :

• le certificat de conformité du véhicule ;
• la facture ou le bon de commande.

Pour les véhicules importés, vous devez aussi ajouter :

• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le quitus fiscal délivré par les services des impôts.

2. Effectuez la demande en ligne

Depuis 2017, les démarches d’immatriculation doivent être effectuées en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de créer un compte sur le site et de suivre les instructions pour effectuer votre demande. Attention, vous devez scanner et télécharger les documents préalablement rassemblés.

3. Réception du certificat provisoire d’immatriculation

Une fois la demande validée par l’ANTS, vous recevez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par voie électronique, généralement sous 24 heures. Le CPI vous permet de circuler avec votre véhicule en France pendant une durée maximale de 1 mois.

Enfin, lorsque vous vendez un véhicule, la procédure d’immatriculation doit être réalisée par l’acquéreur. En pratique, vous pouvez revendre un véhicule avec un CPI standard en cours de validité. Attention, ce n’est pas le cas avec un CPI WW. 

Recevoir sa carte grise définitive

Après avoir effectué la demande de carte grise provisoire, votre dossier est traité par l’ANTS. Une fois le traitement terminé et validé, vous recevez votre carte grise définitive par courrier recommandé, généralement sous 15 jours.

En conclusion, immatriculer un véhicule avec une carte grise provisoire est une procédure relativement simple, qui nécessite de réunir les documents adéquats et de respecter les règles en vigueur. En suivant les étapes détaillées ci-dessus, vous pourrez circuler légalement en France avec votre nouveau véhicule sans attendre la délivrance de votre certificat d’immatriculation définitif.

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