Pour effectuer ce changement, la démarche est assez simple : il suffit de remplir un formulaire Cerfa dédié, de fournir un justificatif d’identité, ainsi qu’une copie de l’acte de mariage. Une fois ces documents rassemblés, vous devrez vous connecter sur le site de l’ANTS pour effectuer la démarche en ligne.
Pour ce qui est du divorce, il entraîne également un changement d’état civil. Lorsque les époux se séparent, le nom de famille utilisé pendant le mariage peut être modifié. De ce fait, une mise à jour de la carte grise est nécessaire. Dans ce cas, le titulaire du véhicule devra fournir un justificatif de son identité, une copie du jugement de divorce, et remplir le formulaire Cerfa dédié et d’effectuer la démarche en ligne.
Changement d’état civil sur une carte grise suite à un décès
Un décès est un événement tragique qui entraîne une série de démarches administratives. Parmi ces démarches figure le changement d’état civil sur la carte grise du défunt. Que vous soyez un membre de la famille ou le nouveau propriétaire du véhicule, vous devez procéder à une modification de la carte grise.
Dans le cadre d’une succession, il convient d’agir rapidement pour effectuer les changements nécessaires. Les héritiers ont un délai d’un mois après le décès pour immatriculer le véhicule à leur nom. Pour ce faire, ils doivent fournir une attestation de décès, une copie du certificat d’héritage, ainsi qu’un justificatif de domicile. Si le véhicule est vendu, l’acheteur devra fournir un acte de vente, en plus des autres documents requis pour la cession d’un véhicule. Ces démarches se font généralement en ligne, sur le site de l’ANTS.
Utilisation ou suppression d’un nom d’usage sur une carte grise
Dans certaines situations, une personne peut choisir d’ajouter ou de retirer un nom d’usage sur sa carte grise. Le nom d’usage, souvent appelé « nom d’époux » ou « nom d’épouse », peut être ajouté lors d’un mariage ou d’un PACS. Lorsqu’une personne choisit d’ajouter un nom d’usage, la carte grise doit être mise à jour pour refléter ce changement. Cette démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS, en remplissant le formulaire Cerfa adéquat et en fournissant les justificatifs d’identité et d’état civil.
Inversement, si une personne ne souhaite plus utiliser un nom d’usage, elle peut demander à ce qu’il soit retiré de sa carte grise. Cette demande implique également une modification de l’état civil sur le document. Pour ce faire, la personne concernée devra fournir un justificatif d’identité, ainsi qu’une déclaration de non-utilisation du nom d’usage.
État civil et carte grise : le changement de nom ou de prénom accordé par la justice
Une autre raison possible de changement d’état civil sur une carte grise est l’obtention d’un changement de nom ou de prénom accordé par la justice. En France, une personne a le droit de demander un changement de nom ou de prénom pour des raisons qui lui sont propres, sous réserve de l’acceptation de la justice.
Dans le cas où cette demande est acceptée, la personne concernée doit mettre à jour tous ses documents officiels, dont sa carte grise. Pour ce faire, elle doit fournir un justificatif d’identité, ainsi qu’un document prouvant l’accord de la justice pour le changement de nom ou de prénom. Une fois ces documents obtenus, elle devra se connecter sur le site de l’ANTS pour effectuer la démarche de modification de sa carte grise.
