Toutes les démarches pour un changement d’état civil sur une carte grise

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Lorsqu’on traverse un changement significatif dans la vie, comme un mariage, un divorce ou une modification de son nom, il est nécessaire de mettre à jour divers documents officiels pour refléter ces modifications. Un document important à mettre à jour est la carte grise ou le certificat d’immatriculation du véhicule.

La carte grise est le document officiel qui identifie le propriétaire d’un véhicule et contient des informations importantes sur le véhicule lui-même. C’est pourquoi, en cas de changement d’état civil, il est crucial de mettre à jour la carte grise pour garantir sa conformité avec l’administration. Cependant, beaucoup de gens ne sont pas sûrs de la procédure à suivre.

Cette page va détailler les démarches nécessaires pour effectuer un changement d’état civil sur une carte grise.

Changement d'état civil et carte grise : les démarches-1

Changement d’état civil et carte grise : à qui s’adresser ?

Le changement d’état civil sur une carte grise peut être effectué auprès de plusieurs organismes. En premier lieu, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’organisme officiellement chargé de la gestion des cartes grises en France. Les usagers peuvent effectuer cette démarche en ligne, directement sur le site de l’ANTS, ce qui est très pratique et permet de gagner du temps.

Cependant, depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, les préfectures ne gèrent plus les démarches liées aux cartes grises. Il est donc inutile de vous rendre en préfecture pour cela. Au lieu de cela, ces services ont été délégués à des professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public. Cela signifie que vous pouvez aussi faire appel à des professionnels de l’automobile ou à des plateformes internet privées pour effectuer cette démarche.

Comment faire la demande de changement d’état civil sur une carte grise ?

Quelle que soit l’option que vous choisissez, la démarche pour changer votre état civil sur votre carte grise est relativement simple. Si vous choisissez de faire cette démarche en ligne, via le site de l’ANTS ou un professionnel habilité, vous devrez tout d’abord créer un compte. Une fois que vous avez un compte, vous pourrez accéder à l’option « Modifier la carte grise ».

Une fois que vous avez sélectionné cette option, vous serez guidé à travers les différentes étapes du processus. Vous devrez fournir certaines informations, comme votre numéro d’immatriculation et vos nouvelles informations d’état civil. Il est important de noter que vous devrez également fournir des documents justificatifs pour prouver votre changement d’état civil.

Une fois que vous avez terminé de remplir le formulaire, vous devrez le soumettre pour approbation. Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un accusé de réception indiquant que votre demande a été bien reçue et qu’elle est en cours de traitement.

Les documents nécessaires au changement d’état civil sur une carte grise

Le changement d’état civil sur une carte grise requiert plusieurs documents. Il vous faudra bien sûr la carte grise originale du véhicule. Vous aurez aussi besoin d’un justificatif de domicile récent, qui peut prendre la forme d’une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, ou encore d’une attestation d’assurance habitation.

Ensuite, vous aurez besoin d’une pièce d’identité en cours de validité. Celle-ci peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Vous devrez également remplir et signer le formulaire Cerfa n°13750*05, qui est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Enfin, et surtout, vous devrez fournir un document officiel attestant de votre changement d’état civil. Cela peut être une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec mention du mariage, un livret de famille mis à jour, une copie de l’acte de mariage, ou encore un jugement de divorce.

Comment faire la demande de changement de raison sociale sur une carte grise ?

Si vous devez effectuer un changement de raison sociale sur votre carte grise, la procédure est très similaire à celle du changement d’état civil. La première étape est de se rendre sur le site de l’ANTS ou d’un professionnel habilité, de créer un compte utilisateur et de choisir l’option « Changer la carte grise ». Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 et rassembler les documents nécessaires.

Ces documents comprennent l’ancienne carte grise, un justificatif de domicile, une pièce d’identité en cours de validité, et le document attestant du changement de raison sociale. Ce dernier peut être une décision de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société, un extrait K-bis de moins de deux ans ou un avis de situation SIRENE de moins de trois mois. Vous devrez également fournir une déclaration de cession du véhicule, signée par l’ancien et le nouveau propriétaire.

Changement d'état civil et carte grise : les démarches-2

Il est important de noter que le changement de raison sociale sur la carte grise n’est pas gratuit. Vous devrez payer une taxe pour ce service. Le montant de cette taxe dépend du département dans lequel vous résidez et du type de véhicule que vous possédez.

Changement d’état civil et carte grise : l’obtention du CPI

Une fois que vous avez soumis votre demande de changement d’état civil sur la carte grise, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document permet de circuler en France pendant un mois, le temps que le nouveau certificat d’immatriculation arrive.

Le CPI est un document important. Il atteste que vous avez bien entrepris la démarche de changement d’état civil sur votre carte grise, et que vous attendez la réception de votre nouvelle carte grise. Vous devez donc le conserver précieusement et le présenter en cas de contrôle.

Changement d’état civil : l’obtention d’une carte grise définitive

Après avoir reçu le CPI, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé dans un délai généralement compris entre 7 et 10 jours. Ce document sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Il est donc important de veiller à indiquer une adresse où vous êtes sûr de pouvoir réceptionner votre courrier.

La nouvelle carte grise comportera vos nouvelles informations d’état civil. Il est recommandé de vérifier que toutes les informations sont correctes dès réception du document. Si vous constatez une erreur, vous devrez contacter l’ANTS ou le professionnel habilité par lequel vous avez effectué votre démarche pour demander une correction.

Pour conclure, changer son état civil sur sa carte grise est une démarche importante lorsqu’on traverse des changements significatifs dans la vie. C’est une procédure relativement simple, mais elle nécessite de rassembler certains documents justificatifs et de remplir correctement le formulaire de demande. Il est donc crucial de bien comprendre la démarche et de s’y préparer afin d’éviter toute complication.

Cette page a décrit les différentes étapes de la procédure et les documents nécessaires pour effectuer un changement d’état civil sur la carte grise. Que vous choisissiez de faire cette démarche en ligne ou par le biais d’un professionnel habilité, l’important est de vous assurer que vos documents sont en ordre et que vos informations sont à jour.

Il est également important de noter que le changement d’état civil sur la carte grise est soumis à une taxe. Le montant de cette taxe varie en fonction de votre département de résidence et du type de véhicule que vous possédez. Assurez-vous donc de prendre en compte ces coûts lors de la planification de votre démarche.

En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de naviguer facilement à travers ce processus et de mettre à jour votre carte grise en fonction de votre nouvel état civil.

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