Obtenir des plaques WW pour un véhicule d’occasion acheté à l’étranger : tout ce que vous devez savoir

Pourquoi utiliser des plaques WW ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger, il est souvent nécessaire de le ramener en France par la route. Les plaques WW permettent ainsi de conduire ce véhicule sur le territoire français sans risquer d’être sanctionné pour défaut d’immatriculation. De plus, elles sont valables dans toute l’Union européenne, ce qui facilite les démarches si vous traversez plusieurs pays lors de votre retour.

Réunir les documents nécessaires

Avant de pouvoir demander des plaques WW, il faut réunir plusieurs documents concernant le véhicule et son achat.

Voici la liste des documents à fournir :

1. Le certificat de cession du véhicule, délivré par le vendeur étranger.
2. Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport).
3. Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
4. L’attestation d’assurance du véhicule.
5. La carte grise originale du véhicule (ou un document équivalent si le pays de provenance ne délivre pas de carte grise).
6. Le certificat de conformité européen (COC) ou, à défaut, une attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur.

Déposer la demande en ligne

Depuis novembre 2017, la demande de plaques WW se fait exclusivement sur internet, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez créer un compte usager pour accéder au service, puis suivre les étapes indiquées pour remplir le formulaire de demande.

Payer les frais associés

Lorsque vous demandez des plaques WW, vous devrez également payer certains frais relatifs à cette démarche. Ces frais comprennent :

• les taxes liées à l’immatriculation du véhicule (taxe régionale, taxe sur les véhicules polluants, etc.) ;
• la redevance pour l’acheminement de la carte grise provisoire ;
• le coût de fabrication des plaques d’immatriculation.

Le montant total des frais à payer dépendra de plusieurs facteurs, tels que la puissance fiscale du véhicule, sa date de mise en circulation et son niveau d’émission de CO2.

Réceptionner la carte grise provisoire et les plaques WW

Une fois votre demande validée et les frais payés, vous recevrez sous quelques jours un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par voie électronique. Ce document atteste que votre véhicule est autorisé à circuler avec des plaques WW pendant une durée limitée (en général 4 mois). Après réception du CPI, vous devrez commander vos plaques WW auprès d’un fabricant agréé.

Vous pourrez alors fixer ces plaques sur votre véhicule et circuler légalement en attendant de recevoir votre immatriculation définitive.

Faire homologuer le véhicule

Pour obtenir une immatriculation définitive en France, il faut que votre véhicule soit conforme aux normes françaises et européennes en vigueur. Cette conformité doit être attestée par un contrôle technique réalisé dans un centre agréé en France. Si des modifications sont nécessaires pour mettre le véhicule en conformité, elles devront être effectuées avant de passer ce contrôle.

Demander l’immatriculation définitive

Une fois le véhicule homologué, vous pourrez demander son immatriculation définitive. Cette démarche s’effectue également sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir les mêmes documents que ceux requis pour la demande de plaques WW, ainsi que le rapport du contrôle technique.

Réceptionner la carte grise définitive et les nouvelles plaques d’immatriculation

Après validation de votre demande et paiement des frais d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise définitive par courrier. Vous pourrez ensuite commander vos nouvelles plaques d’immatriculation françaises auprès d’un fabricant agréé et les installer sur votre véhicule à la place des plaques WW.

En suivant ces étapes, vous pourrez conduire en toute légalité un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, que ce soit pour une utilisation personnelle ou professionnelle.

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