Enfin, elles offrent une certaine souplesse pour l’acheteur, qui peut ainsi prendre le temps nécessaire pour effectuer les démarches d’immatriculation dans le pays de destination sans être pressé par des contraintes légales.
Comment obtenir des plaques WW pour un véhicule neuf destiné à l’exportation ?
La procédure pour obtenir des plaques WW est relativement simple et peut être réalisée en quelques étapes.
Rassembler les documents nécessaires
Pour demander des plaques WW, il faut fournir les documents suivants :
- le Certificat de Conformité (COC) du véhicule, qui atteste que celui-ci respecte les normes européennes ;
- un justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition).
Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05
Le formulaire Cerfa n°13750*05, disponible en ligne, doit être complété avec les informations concernant le véhicule et son propriétaire. Ce document constitue la demande officielle d’immatriculation provisoire.
Envoyer le dossier complet
Une fois les documents rassemblés et le formulaire rempli, il faut envoyer l’ensemble du dossier. Cette démarche doit se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un professionnel agréé.
Recevoir le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
Après traitement du dossier, un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (CPI WW) est délivré. Ce document atteste que le véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique avec des plaques WW pendant une durée limitée. Le CPI WW est généralement envoyé par courrier électronique et doit être imprimé et conservé dans le véhicule en cas de contrôle routier.
Commander et poser les plaques WW
Enfin, il convient de commander les plaques d’immatriculation WW auprès d’un professionnel habilité. Une fois celles-ci reçues, il suffit de les poser à l’avant et à l’arrière du véhicule pour être en règle et pouvoir circuler librement.