Obtention d’une carte grise provisoire suite au changement de titulaire sur une carte grise FNI

Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire et pourquoi en demander une ?

Le CPI est un document officiel permettant de circuler légalement avec son véhicule en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise. Suite à un changement de titulaire, les automobilistes doivent effectuer une demande de nouvelle immatriculation auprès des services compétents. Une fois cette demande effectuée, il est important d’obtenir une carte grise provisoire pour pouvoir utiliser le véhicule en toute légalité pendant la période où la carte grise définitive est en cours de traitement.

Avant la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, les immatriculations étaient gérées par le FNI. Aujourd’hui, lorsqu’un véhicule possède une immatriculation FNI (plaque minéralogique avec un numéro de département et un identifiant territorial), il est nécessaire de procéder à un changement de titulaire sur la carte grise. Cette démarche permet de mettre à jour les informations du propriétaire du véhicule dans le système d’immatriculation actuel et d’obtenir une nouvelle plaque minéralogique au format SIV (avec deux lettres, trois chiffres et deux lettres).

La procédure à suivre sur le site de l’ANTS

Pour demander une carte grise provisoire suite à un changement de titulaire sur une carte grise FNI, voici les étapes à suivre :

1. Créez un compte personnel sur le site de l’ANTS.
2. Accédez à la rubrique « Je souhaite faire une autre demande » puis sélectionnez « Changement de titulaire ».
3. Remplissez le formulaire en ligne en indiquant les informations requises (numéro d’immatriculation, date de cession du véhicule, coordonnées du nouveau propriétaire, etc.).
4. Joignez les documents demandés en format numérique (certificat de cession, justificatif d’identité, justificatif de domicile, etc.).
5. Validez votre demande et procédez au paiement des frais d’immatriculation.

Une fois la demande validée, vous recevrez un CPI par voie électronique, généralement sous 24 heures. Vous pourrez alors l’imprimer et le conserver dans votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Faire appel à un professionnel habilité

Si vous ne souhaitez pas effectuer ces démarches en ligne ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité qui se chargera de réaliser la demande pour vous moyennant des frais de gestion. Il vous suffira alors de lui fournir les documents nécessaires et de régler les frais d’immatriculation.

Quels sont les délais pour recevoir sa carte grise définitive ?

Après avoir obtenu votre CPI, vous devriez recevoir votre carte grise définitive sous 7 à 10 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction du volume de demandes et des périodes de l’année.

En conclusion, lors d’un changement de titulaire sur une carte grise FNI, il est impératif d’obtenir une carte grise provisoire pour circuler légalement avec le véhicule concerné. Les démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité, en fournissant les documents nécessaires et en réglant les frais d’immatriculation.

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