Carte grise provisoire et modification des caractéristiques techniques du véhicule : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire, également appelée Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), est un document officiel délivré par les services de l’État pour permettre à un véhicule nouvellement acquis ou modifié de circuler légalement sur la voie publique en attendant de recevoir la carte grise définitive. Elle est valable pour une durée d’un mois et son utilisation est soumise à un certain nombre de conditions. Pour obtenir ce certificat provisoire, le propriétaire du véhicule doit effectuer une demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Parmi les modifications courantes figurent :

• le changement de motorisation ;
• la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme ;
• l’ajout d’un side-car sur une motocyclette ;
• la modification de la carrosserie.

Si vous avez réalisé des modifications sur votre véhicule, vous devez effectuer les démarches suivantes pour mettre à jour votre carte grise :

• faire homologuer les modifications par un organisme agréé (ex : le service des mines) qui délivrera un certificat de conformité ;
• obtenir un nouveau certificat de contrôle technique si nécessaire ;
• déclarer les modifications et transmettre les documents justificatifs à la préfecture ou en ligne sur le site de l’ANTS.

Une fois ces démarches effectuées, vous recevrez votre nouvelle carte grise provisoire avec les informations mises à jour, en attendant la carte grise définitive.

Parmi les sanctions encourues, on retrouve notamment :

• une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros ;
• la confiscation du véhicule ;
• l’interdiction de circuler avec le véhicule jusqu’à la régularisation de la situation.

En conclusion, la carte grise provisoire s’avère être un outil incontournable pour les propriétaires de véhicules ayant subi des modifications techniques. Elle permet de circuler en toute légalité pendant la période nécessaire à l’émission de la nouvelle carte grise définitive. Il est donc primordial de suivre les démarches administratives relatives à l’immatriculation et à la mise à jour de la carte grise, afin d’éviter les sanctions et de garantir une circulation sécurisée et conforme aux règlementations en vigueur.

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