Vous vous demandez comment immatriculer un véhicule importé en France ?
Si vous avez importé un véhicule de l’étranger (Allemagne, Belgique, Suède, Pologne, Etats-Unis, Dubaï, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.), vous devez effectuer les démarches d’immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture.
En effet, CarteGrise24H.fr est là pour vous aider. De ce fait, nous vous offrons toutes les informations nécessaires et vous proposons également un service en ligne pour immatriculer votre véhicule étranger de manière simple et rapide.
Pourquoi immatriculer mon véhicule étranger ?
Il est recommandé de faire établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger dès que possible après l’achat du véhicule.
En effet, vous êtes tenu de vous enregistrer dans les 30 jours suivant votre importation (ou installation) en France ou de votre acquisition d’un véhicule. Par conséquent, si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende.
Pour établir le certificat d’immatriculation de votre véhicule étranger, vous pouvez vous rendre sur le site de CarteGrise24h.fr et suivre les instructions. Vous devrez fournir plusieurs documents : `Télécharger le guide des documents et formalités pour immatriculer un véhicule d’importation
Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Pour faire votre demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous pouvez vous rendre sur le site de CarteGrise24H.fr
En effet, vous y trouverez les informations et les documents nécessaires pour effectuer votre demande en ligne. Vous pouvez également contacter un professionnel agréé qui peut vous aider dans vos démarches.
Donc, il est important de noter que vous devrez respecter certaines conditions pour immatriculer votre véhicule étranger en France.
Télécharger le guide des documents et formalités pour immatriculer un véhicule d’importation
Immatriculation d’un véhicule étranger : les avantages de cartegrise24h.fr :
- Simplification des démarches : CarteGrise24H.fr vous offre une expérience de plus de 12 ans. De ce fait, notre service en ligne vous permet de faire votre demande d’immatriculation de manière simple et rapide. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en préfecture ou de faire la queue pour déposer votre dossier.
- Un professionnel agréé : CarteGrise24H.fr est un service agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor public, ce qui vous garantit la qualité et la fiabilité de ses prestations.
- Un service rapide : CarteGrise24H.fr s’engage à instruire vos démarches d’immatriculation en moins de 24 heures. En effet, le délai de validation pour un véhicule étranger peut être long (plus ou moins 30 jours). Une fois l’opération validée, vous recevez votre certificat d’immatriculation par courrier sous quelques jours.
- Des tarifs compétitifs : CarteGrise24H.fr propose des tarifs avantageux pour l’immatriculation de votre véhicule étranger. Vous pouvez également bénéficier de réductions pour l’achat de votre plaque d’immatriculation.
- Une assistance, le service clientèle à votre écoute : En cas de besoin, vous pouvez contacter le service clientèle de CarteGrise24H.fr qui se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches
- Obtenir WW Provisoire (CPI-WW) afin de pouvoir circuler avec votre véhicule importé sans délai. En effet, le nouveau certificat d’immatriculation définitif sera délivré sous un délai de plus ou moins 30 jours.
Rouler en attendant mon immatriculation définitive : comment faire ?
Pour circuler immédiatement avec un véhicule importé de l’étranger vous avez la possibilité de rouler avec les plaques WW provisoires pendant un maximum de 120 jours (4 mois ). Passé ce délai, le véhicule devra être immatriculé définitivement en France .
Comment déclarer fiscalement ma voiture importée ?
En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Attention, la gratuité du quitus fiscal concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.
Le certificat fiscal (Quitus ou dédouanement) c’est quoi ? Comment se le procurer ?
Pour obtenir le certificat fiscal d’un véhicule étranger, vous devrez vous rendre soit :
- Dans votre centre des Impôts (si votre véhicule vient de l’UE) pour obtenir un quitus fiscal
- Ou à la douane (pour les véhicules de pays hors Europe tels que : USA, Emirats Arabes Unis, Maroc… ) pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Notez : seuls les véhicules d’occasion importés peuvent bénéficier d’un quitus fiscal gratuit. Si votre véhicule est neuf, vous devrez payer des droits de douane et/ou de TVA.
Obtenir le certificat de conformité ?
Pour obtenir un certificat de conformité pour un véhicule, vous devez vous rendre auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant en France. Vous devrez fournir les informations et documents suivants :
- Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, année de construction, numéro de châssis, etc.)
- La preuve d’achat du véhicule (facture, ticket de caisse, etc.)
- Les documents relatifs à l’homologation du véhicule dans le pays d’origine (certificat d’immatriculation, carte grise, etc.)
De ce fait, le constructeur ou son représentant vérifiera que votre véhicule correspond aux normes en vigueur en France et vous délivrera le certificat de conformité.
Il est également possible de faire appel à l‘ANTS pour des informations complémentaires.
Quel est le délai de validation de ma démarche ?
Le Traitement et l’instruction votre dossier d’importation est effectué en 24h*.
En effet, le délai de validation finale dépendra de l’analyse par le service instructeur du (CERT) Centre d’Expertise et des Ressources des Titres qui est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d’immatriculation des véhicules pour le ministère de l’Intérieur.
De ce fait, sous réserve de réception du dossier complet, le délai moyen de validation de la démarche est de 30 jours (délai constaté sur l‘ANTS).
Ne pas payer le malus Co2 sous quelles conditions ?
Exemption du malus sur les véhicules : le malus ne s’applique pas aux véhicules suivants :
- Les véhicules particuliers immatriculés avec une carrosserie « handicap ».
- Les véhicules acquis par une personne possédant une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » (+ de 80% d’invalidité) ou une carte d’invalidité militaire.
- Les véhicules acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge titulaire d’une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité« .
À noter :
- Seul un véhicule par bénéficiaire peut bénéficier de cette exonération.
- Cette exonération s’applique également en cas de location à long terme.
Où acheter mes plaques d’immatriculations ?
Vous pouvez acheter vos plaques d’immatriculation auprès de professionnels :
- Les garages et concessions automobiles : certains garages et concessions automobiles proposent la vente de plaques d’immatriculation.
- Les professionnels agréés : il existe des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur pour la vente de plaques d’immatriculation. Parmi eux, on peut citer mesplaques.fr, qui propose des plaques d’immatriculation de qualité à des tarifs compétitifs.
- Les centres de contrôle technique : certains centres de contrôle technique proposent également la vente de plaques d’immatriculation.
En effet, il est également possible de commander vos plaques d’immatriculation en ligne sur des sites spécialisés. N’oubliez pas de vérifier que les plaques que vous achetez respectent les normes en vigueur et sont conformes aux exigences du Ministère de l’Intérieur.
Remarque importante : les plaques d’immatriculation étrangères d’un véhicule doivent être valides lors de sa circulation sur la voie publique et ceci, dès le franchissement de la frontière nationale.
A noter : Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.
[ww_widget slug= »10-min-block »][ww_widget slug= »blue-products-block »][ww_widget slug= »republic-separator »][ww_widget slug= »footer-contact »]
