Vous vous demandez comment obtenir le quitus fiscal d’un véhicule importé en France ?
En tant que propriétaire d’une voiture étrangère, une attestation de paiement de la taxe est requise.
Pour cela, si votre véhicule proviens de l’UE, il faut de vous rendre au bureau des impôts pour obtenir un quitus fiscal.
Veuillez noter que le processus de détaxe gratuit ne s’applique qu’aux véhicules d’occasion importés. Attention, d’un point de vue fiscal, tous véhicule âgé de moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km depuis la date d’importation en France est considéré comme neuf. Par définition une véhicule « neuf » est soumis à la TVA donc taxable à 20%
A noter :Si votre véhicule a été importé en dehors de l’union européenne, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A
En effet, CarteGrise24H.fr est là pour vous aider ! Nous vous offrons toutes les informations nécessaires et vous proposons également un service en ligne pour immatriculer votre véhicule étranger de manière simple et rapide.
Faire ma demande de carte grise WW Provisoire (CPI-WW)
Quels sont les documents à fournir pour obtenir le Quitus fiscal ?
Il est recommandé de faire établir le quitus fiscal d’un véhicule étranger dès que possible après l’import du véhicule.
Comme indiqué sur le site impot.gouv, pour obtenir le quitus fiscal vous devrez fournir les documents justificatives suivantes par mail ou par courrier :
- un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de consomation (Électricité, gaz, eau…) de moins de six mois, attestation d’assurance logement). Si vous êtes hébergé, il convient de joindre également la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
- le certificat d’immatriculation définitif délivré à l’étranger, si le véhicule a déjà été immatriculé
- la facture d’achat ou le certificat de cession comprenant les mentions obligatoires suivantes :
- nom, prénom ou raison sociale et adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel)
- nom, prénom ou raison sociale et adresse de l’acquéreur
- numéro et date de la facture et de la livraison
- nature, genre, marque et type de véhicule
- numéro de série du châssis
- numéro d’immatriculation à l’étranger
- date de première mise en circulation
- kilométrage réel
- prix de vente TTC ou H.T. (si neuf)
- si vous n’êtes pas n’êtes pas l’acquereur du véhicule, un mandat de représentation et une copie de votre pièce d’identité ou passeport.
- un certificat de conformité (véhicule neuf uniquement)
Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule importé?
Pour faire votre demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous pouvez vous rendre sur le site de CarteGrise24H.fr. En effet, vous y trouverez les informations et les documents nécessaires pour effectuer votre demande en ligne. Vous pouvez également contacter un professionnel agréé qui peut vous aider dans vos démarches.
Télécharger le guide des documents est formalités pour immatriculer un véhicule d’importation
Il est important de noter que vous devrez respecter certaines conditions pour immatriculer votre véhicule étranger en France.
Comment faire pour rouler en attendant l’immatriculation définitive, solution ?
Pour circuler immédiatement avec un véhicule importé de l’étranger vous avez la possibilité de rouler avec les plaques WW provisoire pendant un maximum de 90 jours (4 mois ). Passé ce délai, le véhicule devra être immatriculé définitivement en France .
