Peut-on vendre un véhicule avec un CPI WW ? Les réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’un CPI WW ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est un document délivré par le Ministère de l’Intérieur qui permet d’immatriculer provisoirement un véhicule neuf ou d’occasion. Ce document a une durée de validité de 4 mois (sauf cas particuliers) et permet au propriétaire du véhicule de circuler sur le territoire français ainsi que dans certains pays européens pendant ce laps de temps. Il sert également à identifier le véhicule auprès des autorités compétentes.

Pourquoi utiliser un CPI WW ?

Le CPI WW est utilisé lorsque les démarches d’immatriculation définitive ne peuvent pas être réalisées immédiatement. Cela peut arriver pour différentes raisons, telles que :

• le véhicule doit subir des modifications avant d’être homologué ;
• le fabricant n’a pas encore fourni le certificat de conformité européen ;
• le véhicule provient d’un pays hors Union Européenne et doit être réceptionné par l’État français.

Dans ces cas, le CPI WW permet au propriétaire du véhicule de circuler en France et dans certains pays européens pendant une période déterminée, tout en attendant la finalisation des démarches pour obtenir un numéro d’immatriculation définitif.

Pour vendre un véhicule, il faut impérativement disposer du certificat d’immatriculation (carte grise) définitif, sans quoi la transaction ne peut pas avoir lieu légalement. Si vous êtes en possession d’un CPI WW, il faudra donc attendre d’avoir obtenu votre carte grise définitive avant de pouvoir procéder à la vente du véhicule.

Que faire si on a vendu un véhicule avec un CPI WW ?

Si vous avez vendu un véhicule alors que vous étiez en possession d’un CPI WW, cela signifie que la transaction a été réalisée en infraction avec la réglementation française. Dans ce cas, il est recommandé de prendre rapidement contact avec le nouvel acquéreur afin de lui expliquer la situation et de trouver une solution amiable pour régulariser la situation.

Il est également possible de contacter les services préfectoraux dans le but d’expliquer votre situation et de demander conseil sur les démarches à suivre pour régulariser ce problème.

Quelles sont les démarches pour obtenir un CPI WW ?

Si vous souhaitez obtenir un CPI WW, il faudra procéder aux démarches suivantes :

1. Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ».
2. Fournir les documents justificatifs suivants : une pièce d’identité, un justificatif de domicile datant de moins de six mois et l’original du certificat de cession en cas d’achat d’un véhicule d’occasion ou la facture d’achat si le véhicule est neuf.
3. Transmettre l’ensemble des documents à la Préfecture du département dans lequel vous résidez ou à un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.).
4. Payer la taxe d’immatriculation.

Une fois ces démarches effectuées, vous recevrez votre CPI WW par courrier dans un délai généralement compris entre 24 et 48 heures.

En conclusion, il est impossible de vendre un véhicule avec un CPI WW, car ce document provisoire ne remplace pas la carte grise définitive et est strictement personnel. Pour vendre un véhicule en toute légalité, il faudra disposer du certificat d’immatriculation définitif et respecter les démarches administratives en vigueur.

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