La procédure auprès d’un professionnel habilité
Bien que le service en ligne soit privilégié, il est aussi possible d’effectuer la démarche auprès d’un professionnel automobile habilité. Cependant, cette option implique généralement des déplacements. Comme pour la démarche en ligne, vous devrez présenter tous les documents nécessaires.
Il est important de vérifier que ce professionnel soit bien habilité par le préfet à accéder au Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et donc à réaliser ces démarches.
Les documents requis pour le changement de raison sociale sur une carte grise
Les documents à fournir sont essentiels pour réaliser correctement la démarche de changement de raison sociale sur une carte grise. Ils permettent de justifier la demande et de l’instruire efficacement.
Liste des documents nécessaires
Parmi les documents à fournir, on compte :
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- le justificatif de la nouvelle raison sociale (par exemple, l’extrait Kbis à jour) ;
- le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété et signé ;
- un justificatif de domicile de moins de six mois si l’adresse a également changé ;
- le règlement des frais de changement de carte grise.
Toutefois, il est important de vérifier que l’ensemble de ces documents soit lisible, valide, en bon état et récent.
Informations spécifiques à fournir
Il est essentiel de fournir des informations précises lors de la demande de changement de raison sociale. Cela inclut l’ancienne et la nouvelle raison sociale, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro SIREN de l’entreprise, et si nécessaire, l’adresse mise à jour de l’entreprise. Toutes ces informations doivent être fournies au moment de soumettre la demande.
Délai de traitement et réception du nouveau certificat d’immatriculation
Une fois que vous avez soumis votre demande de changement de raison sociale sur une carte grise, la procédure peut prendre un certain temps. Généralement, le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines. Une fois que la demande est approuvée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation à l’adresse indiquée lors de la demande.
En conclusion, effectuer un changement de raison sociale sur une carte grise peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu d’organisation, la démarche peut être simplifiée. Que vous choisissiez de réaliser la démarche en ligne ou en préfecture, veillez à bien rassembler tous les documents nécessaires et à fournir des informations précises. N’oubliez pas que la mise à jour de votre carte grise est essentielle pour assurer la légalité de votre véhicule sur les routes françaises.
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