Quelles sont les démarches pour changer de raison sociale sur une carte grise ?

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Il est fréquent pour les professionnels ayant des véhicules en leur possession de devoir effectuer un changement de raison sociale sur une carte grise. C’est une démarche qui intervient généralement dans le cadre d’une modification de la structure juridique de l’entreprise, d’un changement de propriétaire, ou encore d’une évolution du nom commercial.

Néanmoins, cette démarche, bien que courante, peut s’avérer complexe pour certains. Comment procéder ? Quels sont les documents requis pour faire cette demande ? Quel est le délai pour obtenir une nouvelle carte grise ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cette page, en vous proposant un guide complet sur le changement de raison sociale sur une carte grise.

Comprendre le concept du changement de raison sociale sur une carte grise

Le changement de raison sociale sur une carte grise fait partie des nombreuses démarches liées à l’immatriculation des véhicules d’entreprise. Il est essentiel de bien comprendre ce concept pour être en mesure de le gérer efficacement.

Changement de raison sociale sur une carte grise : quelles démarches ?-1

Qu’est-ce qu’une raison sociale ?

La raison sociale est l’identité officielle d’une entreprise, c’est-à-dire le nom sous lequel elle est enregistrée et reconnue légalement. Elle figure sur tous les documents officiels de l’entreprise, y compris les cartes grises des véhicules qui lui appartiennent.

Toutefois, lorsque la raison sociale d’une entreprise change, il est nécessaire de mettre à jour les informations sur l’ensemble des documents de l’entreprise, et notamment sur la carte grise.

Pourquoi changer de raison sociale sur une carte grise ?

Le changement de raison sociale sur une carte grise peut être nécessaire pour plusieurs raisons. L’une des plus courantes est le changement de statut juridique de l’entreprise.

Par exemple, une entreprise individuelle qui devient une société doit modifier la raison sociale sur sa ou ses cartes grises. De même, si une entreprise est acquise par une autre et que son nom change, le nom sur la carte grise du ou des véhicules doit être modifié en conséquence.

Cas spécifiques et exceptions

Il y a des exceptions à la règle générale du changement de raison sociale. Par exemple, si une entreprise change simplement de logo ou de slogan, mais que son nom légal reste le même, il n’est pas nécessaire de changer la raison sociale sur la carte grise.

De même, si une entreprise change d’adresse, mais garde le même nom, il n’est pas nécessaire de mettre à jour la carte grise, bien que d’autres mises à jour peuvent être nécessaires.

La procédure de changement de raison sociale sur une carte grise

Passons maintenant à la procédure de changement de raison sociale sur une carte grise. Il est important de noter que cette procédure doit être réalisée dans les plus brefs délais après le changement de la raison sociale.

La démarche générale

La première étape consiste à rassembler tous les documents nécessaires pour effectuer le changement de raison sociale. Vous aurez besoin d’un certain nombre de documents :

  • le certificat d’immatriculation original du véhicule ;
  • une preuve du changement de raison sociale (par exemple, une copie du registre du commerce et des sociétés mis à jour) ;
  • le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750*05) dûment rempli et signé.

La procédure en ligne via le site de l’ANTS

Pour faciliter les démarches des professionnels, le service d’immatriculation des véhicules (SIV) offre la possibilité de réaliser le changement de raison sociale en ligne.

Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et de suivre les instructions pour effectuer une demande de changement de raison sociale. Vous devrez scanner et télécharger les documents requis, puis payer les frais associés en ligne.

Changement de raison sociale sur une carte grise : quelles démarches ?-2

La procédure auprès d’un professionnel habilité

Bien que le service en ligne soit privilégié, il est aussi possible d’effectuer la démarche auprès d’un professionnel automobile habilité. Cependant, cette option implique généralement des déplacements. Comme pour la démarche en ligne, vous devrez présenter tous les documents nécessaires.

Il est important de vérifier que ce professionnel soit bien habilité par le préfet à accéder au Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et donc à réaliser ces démarches.

Les documents requis pour le changement de raison sociale sur une carte grise

Les documents à fournir sont essentiels pour réaliser correctement la démarche de changement de raison sociale sur une carte grise. Ils permettent de justifier la demande et de l’instruire efficacement.

Liste des documents nécessaires

Parmi les documents à fournir, on compte :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le justificatif de la nouvelle raison sociale (par exemple, l’extrait Kbis à jour) ;
  • le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété et signé ;
  • un justificatif de domicile de moins de six mois si l’adresse a également changé ;
  • le règlement des frais de changement de carte grise.

Toutefois, il est important de vérifier que l’ensemble de ces documents soit lisible, valide, en bon état et récent.

Informations spécifiques à fournir

Il est essentiel de fournir des informations précises lors de la demande de changement de raison sociale. Cela inclut l’ancienne et la nouvelle raison sociale, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro SIREN de l’entreprise, et si nécessaire, l’adresse mise à jour de l’entreprise. Toutes ces informations doivent être fournies au moment de soumettre la demande.

Délai de traitement et réception du nouveau certificat d’immatriculation

Une fois que vous avez soumis votre demande de changement de raison sociale sur une carte grise, la procédure peut prendre un certain temps. Généralement, le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines. Une fois que la demande est approuvée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation à l’adresse indiquée lors de la demande.

En conclusion, effectuer un changement de raison sociale sur une carte grise peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu d’organisation, la démarche peut être simplifiée. Que vous choisissiez de réaliser la démarche en ligne ou en préfecture, veillez à bien rassembler tous les documents nécessaires et à fournir des informations précises. N’oubliez pas que la mise à jour de votre carte grise est essentielle pour assurer la légalité de votre véhicule sur les routes françaises.

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