En plus de ces documents, il faudra également fournir le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, dûment rempli et signé, ainsi que l’ancienne carte grise du véhicule, sur laquelle est mentionné « vendu le (date) » ou « cédé le (date) » suivi de la signature du titulaire.
Comment effectuer la démarche en ligne
La mise à jour de la carte grise peut se faire en ligne, ce qui facilite grandement la démarche. Le site de l’ANTS propose un service en ligne dédié, accessible 24/7, où il est possible de faire la demande de mise à jour de la carte grise.
Après avoir collecté tous les documents nécessaires, le titulaire du véhicule devra scanner ces documents et les télécharger sur le site de l’ANTS. Il faudra ensuite remplir un formulaire en ligne avec les informations relatives au véhicule et au titulaire. Ce formulaire reprend les informations du formulaire Cerfa n° 13750*05 et y ajoute quelques questions supplémentaires.
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, la demande sera traitée par l’ANTS. Un accusé de réception sera envoyé par e-mail, contenant un numéro de dossier qui permettra de suivre l’avancement de la demande.
Le délai de réception de la nouvelle carte grise
Après avoir soumis la demande de mise à jour de la carte grise, le délai de réception de la nouvelle carte grise peut varier. Il est généralement compris entre une et trois semaines, en fonction de la charge de travail de l’ANTS et de la période de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande grâce au numéro de dossier reçu par email.
Il faut noter que pendant ce délai, le titulaire du véhicule recevra un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui permet de circuler en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Ce CPI est valable pour une durée d’un mois.
Pour conclure, la mise à jour de la carte grise suite à un changement d’état civil est une démarche obligatoire en France. Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’un changement de nom suite à un mariage ou un divorce, ou d’un changement de dénomination sociale pour les professionnels, cette démarche permet d’assurer la conformité avec la loi et d’éviter des problèmes en cas de contrôle routier ou d’accident.
Il est important de noter que pendant la procédure de mise à jour de la carte grise, il est tout à fait possible de continuer à utiliser le véhicule, grâce au certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui est délivré.
Finalement, malgré la rigueur administrative de cette démarche, le processus est simplifié grâce à la possibilité de faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS, rendant ainsi la mise à jour de la carte grise moins contraignante et plus rapide.
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