La carte grise se distingue par son aspect gris, d’où son nom courant. C’est un document format carte qui est facile à conserver et à transporter. Chaque carte grise est unique, grâce à son numéro d’immatriculation et aux informations qu’elle contient.
Importance de la carte grise
La carte grise est un document officiel d’une grande importance. Son rôle premier est de certifier la propriété d’un véhicule. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, la carte grise est l’un des premiers documents qui sera demandé. Elle permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire légal du véhicule que vous conduisez.
En outre, en cas de cession du véhicule, que ce soit par vente ou par donation, la carte grise est un élément essentiel. Elle doit être remise au nouveau propriétaire, qui devra à son tour effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
Par ailleurs, la carte grise contient des informations capitales sur le véhicule, qui sont nécessaires à l’assurance pour établir le contrat. Ainsi, sans carte grise, il n’est pas possible d’assurer un véhicule, ce qui rend impossible sa circulation sur la voie publique.
Enfin, en cas d’accident de la route, la carte grise permet d’identifier le véhicule impliqué, ce qui peut faciliter les démarches auprès des assurances.
Les démarches pour obtenir une carte grise
Obtenir une carte grise demande une série de démarches administratives précises.
Présentation du dossier nécessaire
L’obtention d’une carte grise requiert la présentation d’un dossier complet auprès des services préfectoraux ou, plus souvent désormais, via les services en ligne de l’ANTS. Parmi les documents à fournir, on retrouve :
- un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, ou encore un avis d’imposition) au nom de la personne qui demande la carte grise ;
- un certificat d’assurance du véhicule qui atteste que le véhicule est bien assuré ;
- une copie de la pièce d’identité du futur titulaire de la carte grise permettant de vérifier l’identité de la personne qui demande le certificat d’immatriculation ;
- un procès-verbal de contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, attestant que le véhicule est en bon état et peut circuler sans danger sur la voie publique ;
- le formulaire CERFA n°13750*05 remplis et signé permettant de déclarer l’achat ou la vente du véhicule.
La procédure à suivre
La procédure pour obtenir une carte grise a été simplifiée ces dernières années avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Aujourd’hui, la plupart des démarches peuvent se faire en ligne, sur le site de l’ANTS.
La première étape est de rassembler tous les documents nécessaires, à savoir : le justificatif de domicile, le certificat d’assurance, la copie de la pièce d’identité, le procès-verbal de contrôle technique et le formulaire CERFA n°13750*05.
Une fois ces documents rassemblés, il faut se rendre sur le site de l’ANTS pour y créer un compte. Une fois le compte créé, vous pourrez accéder à la démarche de demande de carte grise. Il vous suffira de remplir les champs demandés et de scanner et télécharger les documents requis.
Une fois votre demande soumise, vous recevrez un accusé de réception par e-mail, avec un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’avancement de votre demande.
Quelques jours plus tard, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé. Il vous suffira alors de la conserver précieusement.
Comment effectuer un changement de carte grise ?
La carte grise, comme tout document administratif, peut nécessiter des mises à jour au cours de la vie du véhicule.
