Le changement de propriétaire de carte grise suite à un décès : une démarche simplifiée
Tout le monde ne sait pas comment gérer les aspects administratifs suite au décès d’un être cher et le changement de propriété de la carte grise en fait partie. Pas de panique, ce guide est là pour vous accompagner pas à pas dans cette démarche.
Nous commencerons par expliquer en détail les informations nécessaires pour réaliser cette opération : de la collecte des documents à fournir, jusqu’aux informations pertinentes relatives au véhicule. Ensuite, nous détaillerons les différentes étapes à suivre pour effectuer le changement de propriété, incluant les documents requis, la demande à la préfecture et l’obtention de la nouvelle carte grise.
Dans un troisième temps, nous aborderons les délais et coûts associés à cette procédure, ainsi que les éventuelles exonérations ou réductions des frais. Finalement, nous présenterons les cas particuliers et situations spécifiques pour tenter d’anticiper vos éventuelles questions.
À la fin de cette lecture, vous serez en mesure de mener à bien ce processus sans aucun stress. Alors, êtes-vous prêt à démystifier le changement de propriétaire de carte grise suite à un décès ?
Informations requises pour la mutation d’une carte grise après un décès
Documents requis
Face à la tâche parfois intimidante de transférer la propriété d’un véhicule suite à un deuil, une question revient fréquemment : quels sont les documents nécessaires ? D’après le service public, certains documents clés doivent être rassemblés. Le certificat de décès est bien sûr incontournable. On compte également le certificat de non-gage ou de situation administrative du véhicule, attestant qu’aucune dette n’est due sur celui-ci. En outre, le certificat de cession du véhicule, signé par le défunt ou ses héritiers, est essentiel. Enfin, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique en cours de validité est également requis.
Un jour, à la préfecture, j’ai entendu une femme expliquer qu’elle avait oublié le contrôle technique de la voiture de son défunt époux. Elle a dû retourner chez elle pour le chercher, une tâche qu’elle aurait préféré éviter alors qu’elle était en pleine période de deuil. Cependant, cet incident aurait pu être évité si elle avait été bien informée en amont sur la procédure spécifique de changement de propriétaire d’une carte grise en cas de décès.
Informations personnelles de l’acquéreur
Pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise, il est également nécessaire d’avoir certaines informations relatives au nouvel acquéreur. Cela inclut son nom, prénom, adresse, code postal, lieu de résidence, date de naissance et, pour certaines régions, son permis de conduire. Il est essentiel de veiller à la précision de ces informations, car toute erreur peut entraîner des retards dans le processus ou des complications ultérieures.
J’ai entendu parler d’un jeune homme, reprenant la voiture de sa grand-mère décédée, qui a dû recommencer toute la procédure car il avait mal saisi son adresse. Un soin tout particulier porté aux détails permet souvent de gagner du temps et de l’énergie.
Informations relatives au véhicule
Concernant les informations relatives au véhicule, il faudra fournir le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, la marque, le modèle, la puissance fiscale et le kilométrage. Les informations présentes sur la carte grise, comme le numéro d’identification du véhicule, sont également utiles pour remplir le formulaire Cerfa, indispensable pour cette démarche.
Voici une anecdote qui illustre bien l’importance de ces informations : une femme, ayant hérité d’un véhicule de collection à la mort de son oncle, a dû se livrer à une véritable chasse au trésor pour trouver toutes les spécifications du véhicule nécessaires au formulaire Cerfa, certaines d’entre elles étant dissimulées dans de vieux papiers laissés par son oncle.
Étapes pour effectuer le changement de propriétaire de carte grise
Le changement de propriétaire de la carte grise, autrement appelé certificat d’immatriculation, suite à un décès, peut sembler complexe. Cependant, avec les étapes appropriées, le processus devient plus aisé.
Obtenir un certificat de décès
La première étape, souvent la plus délicate, consiste à obtenir un certificat de décès. Un exemple concret est celui d’un de nos lecteurs qui a dû voyager à travers le pays pour obtenir l’original du certificat de décès de son grand-père à la mairie de sa commune. Cette étape confirme la raison du changement de propriétaire de la carte grise.
Remplir le formulaire de demande de changement de propriétaire
Une fois le certificat de décès en votre possession, vous devez remplir le formulaire Cerfa 15776*01, plus communément appelé « demande de carte grise ». Prenons par exemple Vanessa, une mère célibataire de deux enfants. Après plusieurs tentatives infructueuses, elle a pu comprendre l’importance de remplir correctement ce formulaire, qui a retardé la finalisation du processus.
Rassemblement des documents requis
Le dossier à soumettre lors du changement de propriétaire de la carte grise doit comprendre certains documents spécifiques. Outre le formulaire Cerfa et le certificat de décès, vous aurez besoin, entre autres, d’un certificat de non-gage, du permis de conduire du nouveau propriétaire et d’un justificatif de domicile récent. Pour éviter un retard comme celui de Paul, pensez à préparer tous ces documents à l’avance.
Dépôt de la demande auprès de la préfecture ou sur la plateforme Ants
Il est possible de réaliser la totalité de la procédure depuis votre domicile grâce à la plateforme Ants, comme l’a fait Cathy, une bibliothécaire à la retraite. Cette méthode évite les longues files d’attente à la préfecture et garantit une procédure efficace.
Réception de la nouvelle carte grise
Quand le dossier est complet et a été accepté, la dernière étape consiste à attendre la réception du courrier postal contenant votre nouvelle carte grise. Pour Jeanne, qui avait récemment perdu un être cher, la réception de la carte grise a été une conclusion positive à une tâche potentiellement stressante.
Le processus de changement de propriétaire de la carte grise suite à un décès peut sembler compliqué, mais en suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer un processus sans tracas et sans stress.
Délais et coûts liés au changement de propriétaire de carte grise à la suite d’un décès
Délais requis pour la procédure
Prenons par exemple l’expérience de Sophie, qui a récemment hérité de la voiture de son père. Évidemment, elle doit procéder au changement de propriétaire de la carte grise. À son étonnement, lors de sa visite à la préfecture, elle s’est aperçue que le délai pour réaliser cette formalité administrative peut varier. Il est souvent évalué à une à trois semaines après réception de l’intégralité des documents essentiels. Si ce délai peut sembler péniblement long, pour Sophie, le verdict est arrivé sous 10 jours seulement.
Frais incombant à la démarche
Un ami de Sophie, Pierre, qui a traversé une situation semblable, lui a relaté sa propre expérience. À sa grande surprise, il s’est rendu compte que cette procédure n’était pas gratuite et comportait certains coûts. Les frais liés au changement de propriétaire de la carte grise en cas de décès comprennent plusieurs taxes comme la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Cependant, ces frais peuvent fluctuer en fonction du département de résidence du nouveau propriétaire du véhicule et du type de véhicule en question. Pierre a ainsi dû débourser une somme totale de 250 euros pour la régularisation de son véhicule.
Possibles exonérations ou réductions
Il est à noter que l’État propose cependant certaines exonérations ou réductions en cas de succession, comme ce fut le cas pour Pierre. Parmi les allègements possibles, la redevance d’acheminement du nouveau certificat d’immatriculation ne ne fait pas partie des frais à payer. De surcroît, si le véhicule a plus de 10 ans, le coût du cheval fiscal (utilisé pour le calcul de la taxe régionale) est réduit de 50 %. Ces renseignements, en plus d’être utiles pour Sophie, sont importants à connaître pour toute personne susceptible de se retrouver dans une telle situation.
Frais imprévus éventuels
Il est aussi envisageable que des frais imprévus surviennent lors de ce processus. Par exemple, Sophie a été contrainte de renouveler le contrôle technique du véhicule de son père avant d’effectuer le transfert de la carte grise, ce qui a généré des frais additionnels. De plus, bien qu’il soit gratuit en ligne, la nécessité de fournir un certificat de non-gage pour le véhicule peut, dans certains cas, engendrer des coûts.
Cas particuliers et situations spécifiques lors du changement de propriétaire de carte grise
Situation de copropriété du véhicule
Certains cas de figure peuvent survenir lors de la transmission d’un véhicule en copropriété suite à un décès. Imaginons que le bien était à parts égales entre trois frères. Suite au décès d’un d’entre eux, les deux autres choisissent de vendre le véhicule. Les démarches administratives varient légèrement de la normale. Il faut notamment que l’acte de vente soit signé par tous les copropriétaires restants, car le véhicule était initialement en copropriété. Il s’agit d’une spécificité légale qui doit absolument être prise en compte.
Titularité d’un leasing ou d’un prêt par le défunt
Le décès du titulaire d’un leasing ou d’un prêt pour un véhicule soulève souvent des questions difficiles quant aux démarches de changement de propriétaire de la carte grise. J’ai en tête le cas d’une dame qui faisait face à cette situation pour un véhicule acquis en leasing par son époux décédé. Les clauses du contrat de leasing stipulaient que le contrat était automatiquement résilié en cas de décès du titulaire. L’entreprise de leasing réclamait alors la restitution du véhicule, ce qui empêchait la dame de l’hériter.
Propriété du véhicule par une société
La question peut également se poser pour un véhicule appartenant à une entreprise. Le processus de changement de propriétaire de la carte grise diffère dans ce cas. Par exemple, si le gérant de l’entreprise vient à décéder, il est nécessaire de mettre à jour les documents de l’entreprise en présentant un nouveau Kbis reflétant le changement de gérance. Ainsi, la société peut continuer à exploiter le véhicule de la même manière qu’auparavant.
Assurance du véhicule au nom du défunt
Enfin, lorsqu’un véhicule est assuré au nom du défunt, les héritiers peuvent se retrouver dans une situation complexe. Ils sont tenus, en premier lieu, d’informer l’assurance du décès pour mettre à jour le contrat d’assurance. Dans certains cas, le contrat d’assurance peut être transféré au nouveau propriétaire du véhicule. D’autres fois, il peut être nécessaire de résilier l’ancien contrat et de souscrire à une nouvelle assurance. Tout dépend des modalités précises de chaque contrat d’assurance.
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