Durée de validité d’une carte grise provisoire : tout ce que vous devez savoir

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Lorsqu’on achète une voiture neuve ou d’occasion, il est impératif de procéder à son immatriculation. En attendant de recevoir la carte grise définitive, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est attribué au véhicule. Alors, quelle est la durée de validité d’une carte grise provisoire ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Et que faire si elle expire avant d’avoir reçu la carte grise définitive ? Cette page répond à toutes ces questions et bien plus encore.

Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation, également appelé carte grise provisoire, est un document officiel qui permet de circuler en toute légalité avec son véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive. Il est attribué lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès de l’administration compétente.

Le CPI a pour principal objectif de permettre au propriétaire du véhicule de circuler en toute légalité sur le territoire français et européen pendant le délai nécessaire à l’établissement de la carte grise définitive. Le certificat provisoire d’immatriculation est aussi utile pour souscrire une assurance auto et ainsi être couvert en cas d’accident.

Quelle est la durée de validité d’une carte grise provisoire ?

La durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est d’un mois, soit 30 jours calendaires. Ce délai commence à courir dès le lendemain du jour où le CPI a été établi et se termine le dernier jour du mois suivant.

Ainsi, si le certificat provisoire d’immatriculation a été émis le 15 juin, il est valide jusqu’au 15 juillet inclus. Il est important de noter que la date de début de validité du CPI figure sur le document lui-même.

Que faire si la durée de validité du CPI expire avant la réception de la carte grise définitive ?

Si la carte grise définitive n’est pas reçue avant l’expiration du certificat provisoire d’immatriculation, il est impératif de contacter l’administration qui a délivré le CPI pour obtenir des informations sur la situation de la demande d’immatriculation.

Il est possible que celle-ci ait été retardée pour diverses raisons, telles qu’une pièce manquante, un problème technique ou encore une erreur dans les informations fournies lors de la demande. Dans tous les cas, il est important de ne pas circuler avec un CPI expiré, car cela expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 4ᵉ classe, soit 750 € maximum.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation, il faut effectuer une demande d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur. Voici les différentes étapes à suivre pour obtenir votre carte grise provisoire.

Quelle est la durée de validité d’une carte grise provisoire ?-2

1. Rassembler les documents nécessaires

Pour demander un CPI, il convient de fournir plusieurs documents relatifs à la vente et au véhicule. Parmi ces documents, on retrouve notamment :

le certificat de cession du véhicule ;
la preuve de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
un justificatif de domicile ;
une pièce d’identité valide.

2. Effectuer la demande en ligne

La demande d’immatriculation doit être réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est nécessaire de créer un compte sur ce site avant de pouvoir accéder à la procédure de demande d’immatriculation. Une fois connecté, il suffit de suivre les instructions et de renseigner les informations requises pour compléter votre demande.

3. Régler les taxes et frais d’immatriculation

Lors de la demande, il faut également régler les taxes et frais associés à l’établissement de la carte grise. Le montant à payer varie en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la région dans laquelle vous habitez.

4. Recevoir le CPI par courrier électronique

Si la demande est acceptée, un courrier électronique contenant un lien pour télécharger et imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé. Il est par ailleurs possible de retrouver ce document dans le compte ANTS.

Pour conclure, il est essentiel de connaître la durée de validité d’une carte grise provisoire, soit 30 jours calendaires, afin d’éviter toute situation délicate en cas de non-réception de la carte grise définitive. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’administration compétente si vous rencontrez des difficultés lors de l’immatriculation de votre véhicule.

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