Renvoi de carte grise pour delai d’instance depassé
Description
Comment ça marche le renvoi de carte grise pour delai d’instance depassé?
Lorsque votre certificat d’immatriculation (carte grise) est retourné à l’expéditeur pour cause de dépassement de délai d’instance.
Lorsque votre certificat d’immatriculation (carte grise) est retourné à l’expéditeur pour cause de dépassement de délai d’instance.
Si vous n’êtes pas a votre domicile la poste vous laisse une avis de passage, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est
conservée 15 jours dans votre bureau de la Poste. De fait, si vous n’allez pas le récupérer , il est renvoyé à l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS).
Avec cette démarche votre titre vous sera de nouveau envoyé.
La fabrication et l’envoi de la carte grise est réalisé par l’Imprimerie Nationale en quelques jours à l’adresse du titulaire en lettre remise contre signature par les service Postaux.
Comment recevoir votre carte grise (certificat d’immatriculation) ?
Pour faciliter le traitement, vous devrez renseigner :
Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
Les nom, prénom et date de naissance du titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) ;
L’adresse complète précise (avec les compléments d’adresse, étage, appartement, bâtiment, résidence, etc …) ;
Afin de finalisé la demande de renvoi de carte grise, vous pouvez ajouter en pièce jointe un justificatif de d’adresse (domicile) de moins de 6 mois et une copie de la pièce d’identité de la personne qui demande le titre
Vous n’avez pas reçu votre carte grise et aucun avis de passage du facteur :
Vous devez contacter l’ANTS via le formulaire de contact pour effectuer une demande de renvoi de votre titre. De se fait, Cartegrise24h.fr, comme toujours, vous facilite la démarche en s’occupant que tout auprès des instances de l’état.