Renvoi de carte grise pour delai d’instance dépassé

Traitement en cours... Calcul en cours, merci de patienter...

Lorsque votre certificat d’immatriculation (carte grise) est retourné à l’expéditeur pour cause de dépassement de délai d’instance. cartegrise24h.fr procédera a la demande de renvoi de votre titre a l’adresse indiqué dans votre dossier administratif.

Description

 

Comment ça marche le renvoi de carte grise pour délai d’instance dépassé?

Lorsque votre certificat d’immatriculation (carte grise) est retourné à l’expéditeur pour cause de dépassement du délai de 15 jours d’instance en poste.

Alors que, votre certificat d’immatriculation (carte grise) est retourné à l’expéditeur (ANTS).

En effet, Si vous n’êtes pas a votre domicile la poste vous laisse une avis de passage, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservée 15 jours dans votre bureau de la Poste. De ce fait, si vous n’allez pas le récupérer, il est renvoyé à Charleville-Mézières  (Ardennes 08), dans les locaux de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS).

Avec cette démarche votre titre vous sera de nouveau envoyé.

En premier lieu, la fabrication de la carte grise est réalisé par l’Imprimerie Nationale. En suivant, vous recevrez votre titre sous quelques jours à l’adresse du titulaire, en lettre remise contre signature par les services Postaux.

Comment recevoir à nouveau le plis contentant votre carte grise (certificat d’immatriculation) ?

Pour faciliter le traitement, vous devrez renseigner :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • Les nom, prénom et date de naissance du titulaire du certificat
  • d’immatriculation (carte grise) ;
  • L’adresse complète précise (avec les compléments d’adresse, étage, appartement, bâtiment, résidence, etc …) ;

Faire ma demande de renvoi de carte grise

En somme, afin de finaliser la demande de renvoi de carte grise, vous pouvez ajouter en pièce jointe, un justificatif de d’adresse (domicile) de moins de 6 mois et une copie de la pièce d’identité de la personne titulaire du titre.

L’expédition des certificats d’immatriculation se fait par la poste en Lettre Suivi.

Ce type de plis remis en main propre contre signature, afin de sécuriser la réception. En effet, Vous devez être attentif sur les points suivants afin d’éviter les problèmes de réception :

  • L’adresse à fournir en ligne doit être la plus precise possible (référence bâtiment, numéro d’appartement, étage, couloir, escalier, « chez Mr ou Mme … », la référence de la boite aux lettres, etc.) ;
  • Votre boite aux lettres doit impérativement mentionner le nom et prénom du titulaire du titre sécurisé.

Les étapes de la réception de votre certificat d’immatriculation:

  1. il est produit de manière centralisée et sécurisée par l’Imprimerie Nationale, sous le contrôle de l’ANTS.
  2. Il est ensuite expédié par La Postedirectement à votre domicile en plis contre signature.

avis de passage de la poste

Les 5 grandes étapes de la demande à la réception du certificat d’immatriculation sont :

  1.     Réalisation de la demande de carte grise en ligne ;
  2.     Instruction de la demande ;
  3.     Production du titre ;
  4.     Envoi à domicile ;
  5.     Remise du titre contre signature.

 

Vous n’avez pas reçu votre carte grise, et aucun avis de passage du facteur :

Par conséquent, vous devez contacter l’ANTS via le formulaire de contact pour effectuer une demande de renvoi de votre titre. En effet, Cartegrise24h.fr, comme toujours, vous facilite la démarche en s’occupant que tout auprès des instances de l’état.

 

Notre service en ligne permet d’effectuer votre démarche en 10 minutes.

Depuis la fin de l’année 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches carte grise, passeport ou carte d’identité en préfecture! En effet, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé et habilité au service d’immatriculation des véhicules par le Ministère de l’intérieur depuis 2009.

Pour vous faire gagner du temps, Cartegrise24H.fr vous propose 2 solutions qui s’inscrivent dans la simplification des démarches d’immatriculation: commander sa carte grise directement en ligne ou près de chez vous dans une de nos agences Cartegrise24H.

 

 

République Française

Habilitation n°195748 délivré par le Ministère de l’Intérieur

Agrément du Trésor public

 

*cartegrise24h.fr est un service indépendant des services de l’état .

 

Service également disponible dans les agences de proximité. Profitez d'un professionnel plus proche de chez vous. CarteGrise24H des spécialistes qui vous accueillent sans rendez-vous pour un traitement de votre dossier immédiat sur place, par internet ou bien par téléphone au: 0 891 24 24 24 - service 0,80€/min. + prix appel

Habilitation n° 195748
S.I.V. délivé par
le Ministère de l’Intérieur


Nos Adresses

Toulouse Patte d’Oie
88 Avenue de Grande Bretagne
31300 Toulouse
Toulouse Nord-Est – L’UNION
4 Rue du Lac Bleu
31240 L'UNION
Saint Gaudens
5 Avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
Cugnaux
20 Avenue de Toulouse
31270 Cugnaux