Comment ça marche le changement de titulaire sur ancienne immatricualtion ?
Le changement de titulaire sur une ancienne immatriculation, également appelé FNI (Fichier National des Immatriculations), est une procédure essentielle lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou lorsqu’il y a un transfert de propriété. Comprendre ce processus est crucial pour éviter tout tracas administratif et juridique. Dans cet article, nous allons examiner en détail comment cela fonctionne, les étapes à suivre et les informations essentielles que vous devez connaître.
1. Comprendre l’ancienne immatriculation (FNI)
Avant de plonger dans le processus de changement de titulaire, il est important de comprendre ce qu’est l’ancienne immatriculation ou le Fichier National des Immatriculations. Le FNI est un registre national qui répertorie tous les véhicules en circulation, associant chaque véhicule à un propriétaire et à une immatriculation unique. Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion, le changement de titulaire permet de mettre à jour ces informations cruciales.
2. Les documents requis
Avant de commencer le processus de changement de titulaire, assurez-vous d’avoir les documents nécessaires à portée de main. Les documents couramment requis comprennent :
- Le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) du véhicule.
- Une preuve de contrôle technique en cours de validité.
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
- Un permis en cours de validité du vendeur et de l’acheteur.
- Un certificat de cession rempli par le vendeur et l’acheteur.
3. Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession est un document essentiel pour officialiser le changement de propriété. Il doit être rempli avec soin par le vendeur et l’acheteur, en indiquant les informations du véhicule, les coordonnées des parties et la date de la transaction. Ce document permet de mettre à jour le FNI avec les nouvelles informations du titulaire.
4. Paiement des taxes et des frais
Le changement de titulaire peut être soumis à des taxes et des frais administratifs. Le montant des taxes peut varier en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule. Assurez-vous de vérifier les tarifs en vigueur et de payer les taxes et les frais nécessaires. Les autorités locales ou les sites web officiels fournissent des informations à jour sur ces coûts.
5. Préparation des documents pour le service carte grise en ligne
Une fois les documents préparés, vous devrez vous rendre sur CarteGrise24h.fr pour soumettre votre demande de changement de titulaire. N’oubliez pas de précisez votre demande si cela est nécessaire. À Carte Grise 24H, un agent vous guidera tout au long du processus, vérifiera les documents et validera la transaction.
En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de comprendre comment fonctionne le changement de titulaire sur une ancienne immatriculation (FNI) et d’accomplir cette tâche en toute conformité avec les lois locales. Assurez-vous de vérifier les réglementations spécifiques à votre région, car elles peuvent varier.
Le changement de titulaire
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, une demande de nouvelle carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois.
Cette procédure et simple et cartegrise24h.fr vous la simplifie encore plus en se chargeant du traitement pour vous.
