Comment ça marche le changement de titulaire?
Le changement de titulaire
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, une demande de nouvelle carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois. De ce fait, à réception de votre dossier complet cartegrise24h.fr s’engage à enregistrer votre demande sous 24H.
Quels sont les documents à fournir pour le changement de titulaire?
- L’original de la carte grise barré et signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) lors de la vente. S’il y avait plusieurs co-titulaires, chacun doit l’avoir signé.
- Copie permis de conduire + justificatif d’identité (1 par co-titulaire)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas d’hébergement par un tiers voir notice ci dessous)
- Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules concernés : plus de 4 ans)
- Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel dûment rempli et signé
- Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
- Le formulaire « CERFA 15776*01 » de déclaration de cession du véhicule rempli, contenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur
- Attestation d’assurance du véhicule
À noter : avant l’envoi de votre dossier, veuillez vérifier qu’il n’y a aucune opposition sur le véhicule avec le certificat de non gage.
La carte grise provisoire ou CPI
Depuis le 15 avril 2009 avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la carte grise définitive est envoyée au domicile du titulaire. En attendant de la recevoir, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI est généré. Ce document atteste de l’identité du propriétaire et du véhicule qu’il décrit et lui permet de rouler en toute légalité.
En attendant de recevoir la carte grise définitive, vous pouvez circuler uniquement en France et pendant 1 mois. En cas de doute sur la validité du certificat provisoire d’immatriculation, la date de fin d’utilisation apparaît sur le CPI.
La future carte grise et le CPI reprennent exactement les mêmes informations. Noter aussi que le numéro d’immatriculation présent sur le CPI sera le numéro définitif des plaques d’immatriculation. De ce fait, vous pouvez déjà commander la pose des plaques numérologiques sur le véhicule.
Un CPI provisoire : dans quelles situations ?
On a besoin du certificat provisoire d’immatriculation uniquement lorsque le propriétaire du véhicule a besoin d’une nouvelle carte grise. Cela lui permet de disposer de son véhicule en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Voici les différentes situations qui impliquent l’utilisation d’un CPI :
- C’est le cas en achetant une voiture neuve: le propriétaire utilise le CPI en attendant l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
- En signalant un changement de propriétaire après la validation de la carte grise définitive, le certificat provisoire est remis au nouveau propriétaire par L’ANTS.
- Si la carte grise a été volée, perdue ou détériorée, alors le propriétaire peut effectuer un CPI qui sera généré dans le cadre d’une demande de duplicata pour continuer à utiliser son véhicule.
- Dans le cas d’une démarche pour usurpation des plaques d’immatriculation, le propriétaire se verra attribué de nouveaux chiffres pour ses plaques à l’aide du certificat provisoire.
Comment recevoir le certificat provisoire d’immatriculation ?
Pour effectuer la demande de certificat provisoire vous pouvez vous adresser à différents services agréés. Dans tous les cas la démarche est dématérialisée, c’est-à-dire qu’elle se fait uniquement par internet et non en préfecture.
Un professionnel habilité peut effectuer la demande de carte grise à votre place, et il vous remet le CPI en version papier immédiatement. L’ANTS peut aussi générer le CPI sur sa plateforme internet, mais vous devez télécharger et imprimer le document vous-même.
Quel est le délai de validité du CPI provisoire ?
À partir de la demande d’immatriculation auprès de l’ANTS, le CPI classique vous permet de circuler uniquement en France pendant 1 mois.
La carte grise définitive est envoyée à votre domicile en lettre recommandée et contre signature en moyenne sous 7 jours ouvrés.
Puis-je vendre mon véhicule avec un CPI ?
Oui, il est possible de vendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le vendeur doit remettre à l’acheteur tous les documents habituels au cours de la vente d’un véhicule ainsi que le CPI signé sur lequel figure la mention « Vendu le (jour/mois/année) ».
Coupon détachable : de quoi il s’agit ?
Sur votre certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez observer que la section inférieure est constituée d’un volet détachable. Ce document fait office de certificat provisoire de circulation sur le territoire national, et ce pendant un mois. Le coupon détachable n’est pas valable pour circuler à l’étranger.
Il est utile dans le cas d’une vente ou une donation de véhicule pour que l’acheteur puisse circuler sur la voie publique le temps d’effectuer les démarches d’immatriculation. Le coupon détachable peut aussi être utilisé au cours de la cession du véhicule pour destruction : le cédant complète le coupon avec les coordonnées du professionnel et le conserve.
Comment utiliser le coupon détachable de la carte grise?
En effet, il est utile dans le cas d’une vente ou d’une donation de véhicule pour que l’acheteur puisse circuler sur la voie publique le temps d’effectuer les démarches d’immatriculation. Le coupon détachable peut aussi être utilisé au moment de la cession du véhicule pour destruction : le cédant complète le coupon avec les coordonnées du professionnel et le conserve.
De fait, cette procédure est simple et cartegrise24h.fr vous la simplifie encore plus en se chargeant du traitement pour vous.
