En France, la carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation) est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur la voie publique. Pour circuler avec un 2 roues ou un scooter, y compris ceux avec une cylindrée de moins de 50 cm3, la détention de la carte grise est aussi importante que le permis de conduire.
Ce document est la carte d’identité du véhicule et permet de certifier de sa conformité vis-à-vis des règles de la sécurité routière. Les informations qui doivent obligatoirement y apparaître sont les suivantes : le numéro de la plaque d’immatriculation, les caractéristiques techniques, l’identité du titulaire et le contrôle technique.
La demande de carte grise s’effectue uniquement en ligne et les professionnels habilités de cartegrise24h peuvent vous accompagner dans cette démarche.
La présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier est obligatoire et doit être conforme au véhicule signalé. Pour restez en règle vis-à-vis de la loi, venez découvrir quelles sont toutes les démarches concernant la carte grise d’un scooter.
Petit rappel sur le scooter et ses avantages
Le scooter est un véhicule idéal pour se déplacer facilement et rapidement en ville. Ses avantages sont nombreux, pourtant le scooter est soumis à certaines conditions de conduite selon le modèle.
Quelles sont les différentes catégories de scooter ?
Selon la taille de la cylindrée, le scooter appartient à une catégorie ou à une autre de véhicule et est soumis à des conditions d’âge, de limitation de vitesse et de permis. Le « cyclomoteur » est une catégorie qui regroupe toutes les cylindrées inferieures ou égales à 50cm³. Les scooters avec une cylindrée inférieure à 125cm³ entrent dans la catégorie des motocyclettes légères. Tandis que les scooters d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ appartiennent à la catégorie « motocyclette » donc des motos. Chez les motards, ils sont aussi appelés « maxi scooters » dû à la puissance de leur grosse-cylindrée.
Quel permis pour conduire un scooter ?
Avoir l’âge de 14 ans et être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire est suffisant pour rouler avec un scooter 50cc de petite cylindrée. Le permis AM s’obtient avec l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) dispensée au collège. Puis il faudra réussir une épreuve théorique de l’ASR et une formation pratique en école de conduite.
À partir de 16 ans, le conducteur doit être en possession du permis A1 pour conduire un scooter de 50cc à 125cc. Une formation de 7 heures permet également aux conducteurs de voiture, disposant du permis B, de conduire ce type de moto.
Pour les maxi scooters, au-delà de 125cm³, seuls les titulaires du permis de conduire des catégories A2 voire A pourront le conduire. Le permis A2 s’adresse uniquement aux plus de 18 ans. En complétant une formation de 7 heures, les titulaires du permis A2 pourront obtenir le permis A. Seuls les individus en possession du permis de conduire A pourront circuler sur n’importe quel scooter, quelle que soit sa cylindrée.
Faire la demande de carte grise pour un scooter
Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise de votre scooter peuvent varier et être plus ou moins laborieuses. Faire une carte grise est payant et son montant correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance.
La demande de carte grise se fait dorénavant en ligne et cela peut vite être difficile sans l’aide de l’administration. Vous pouvez donc faire appel à un professionnel habilité à travers notre site https://cartegrise24h.fr qui saura vous accompagner dans vos démarches.
Nous allons vous expliquez comment faire la demande de carte grise selon les situations suivantes :
- À l’achat d’un scooter neuf ou d’occasion : le changement de propriétaire
- Au cours d’un déménagement : le changement d’adresse
- Au cours d’un mariage, divorce, ou décès : le changement d’état civil
- Lors de la perte ou vol de carte grise
- Lors de la modification des caractéristiques techniques du scooter
Demander le changement de propriétaire sur la carte grise
Le changement de titulaire sur une carte grise survient si vous avez acheté, ou on vous a donné un véhicule (scooter, moto, voiture…) et que vous souhaitez l’immatriculer à votre nom.
Immatriculer un scooter neuf
Lors de l’achat d’un scooter neuf vous disposez d’un mois pour immatriculer le véhicule. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes:
- Le cerfa 13749*05 (sert de demande d’immatriculation, certificat de conformité)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous faites la demande de carte grise de votre scooter neuf par un professionnel habilité, vous devrez fournir le Cerfa 13757*03. Ce document donne procuration à la personne qui fera les démarches à votre place.
Immatriculer un scooter d’occasion
Lorsque vous achetez un scooter d’occasion, il faut effectuer le changement de titulaire du véhicule sous un délai de 1 mois. Les mêmes pièces justificatives sont à fournir par le nouvel acquéreur que lorsqu’il s’agit d’un scooter neuf.
Le Cerfa 13750*05 qui correspond à la demande de certificat d’immatriculation doit être fourni ainsi que la déclaration de cession. Il s’agit du formulaire Cerfa 15776*01, qui doit être rempli par le précédent propriétaire afin de vous transférer la propriété du deux roues.
En effectuant l’acquisition d’un scooter déjà immatriculé au nom d’un tiers, vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire.
Demander le changement d’adresse sur la carte grise
Si vous avez déménagé, alors vous devez signaler votre changement d’adresse à l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) dans un délai d’1 mois après votre déménagement. Modifier son adresse sur la carte grise est gratuit, il suffit juste de coller une étiquette avec la nouvelle adresse.
Si vous n’effectuez pas ce changement, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Pour réaliser cette démarche il faut vous munir des pièces justificatives suivantes :
- La carte grise avec le numéro d’immatriculation du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse
- Une pièce d’identité en cours de validité
Vous devrez régler le coût de l’acheminement de la nouvelle carte grise uniquement s’il s’agit d’un quatrième déménagement.
Le changement d’état civil sur la carte grise du scooter
Suite à un mariage et si vous décidez d’utiliser le nom d’usage de votre epoux(se), vous devez modifier votre nom sur votre carte grise. C’est une information essentielle qui doit apparaître à jour sur les papiers du véhicule.
De même en cas de divorce, vous pouvez modifier la carte grise du scooter pour y indiquer uniquement votre nom. Cependant, si votre ex-époux(se) est d’accord vous pouvez aussi faire le choix de conserver son nom comme nom d’usage et ne rien modifier sur la carte grise.
Si vous héritez d’un scooter et que vous souhaitez le conserver, il faudra changer le nom sur la carte grise pour y apposer le vôtre. Ces modifications seront également nécessaires si vous souhaitez vendre ou donner le scooter à une tierce personne.
Scooter modifié et certificat d’immatriculation
Parmi les changements à signaler sur la carte grise : les modifications apportées sur l’une des caractéristiques techniques du scooter. Rappelez vous, sur la carte grise apparaissent les informations techniques essentielles telles que : la marque, le modèle, le type de cylindrée, numéro de série etc. Comme la carte grise représente la carte d’identité du véhicule, il est indispensable de mettre à jour ces données au risque de recevoir une amende.
Si l’un de ces attributs a été modifié sur votre scooter, alors vous devez le signaler en faisant une demande de nouvelle carte grise.
Carte grise perdue ou volée : demande de duplicata
Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez impérativement effectuer une demande de duplicata. En cas de vol de carte grise, vous devez aller déposer une plainte au commissariat et vous pourrez ensuite effectuer la demande de duplicata en ligne.
Ce nouveau document aura la même valeur que la carte grise originale mais une mention « duplicata » ainsi que sa date de création y seront indiquées. Tant que vous n’effectuez aucun changement (changement d’adresse, de titulaire, de caractéristiques techniques du scooter), le duplicata restera valide pour votre scooter.
Qui peut effectuer la demande de duplicata ? Seul le propriétaire du scooter peut réaliser cette démarche. Lorsque le scooter est conduit par un mineur, seul la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde pourra effectuer la demande de duplicata.
À noter : Si vous retrouvez votre carte grise plus tard mais que la demande de duplicata est déjà en route, vous ne pouvez plus rien faire. Une fois la procédure lancée, l’ancienne carte grise sera invalidée et devra donc être détruite par vos soins.
Le prix de la carte grise d’un scooter
Le coût de la délivrance du certificat d’immatriculation dépend de la catégorie du véhicule. Son montant total correspond à la somme de quatre taxes et d’une redevance.
Pour les scooters dont la cylindrée est inférieure à 50cc, la carte grise est gratuite. Depuis 2021, seule la taxe fixe Y4 d’un montant de 11€ est à payer par le titulaire d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Tandis que pour les scooters avec une cylindrée supérieure à 50cm³ et jusqu’à 125cm³, la somme de trois taxes sera à régler (taxe régionale, la taxe fixe et la redevance d’acheminement). Le prix du cheval fiscal, soit la taxe régionale, varie et est plus ou moins élevé selon la région. Son coût peut varier entre 20€ et 60€.
Concernant le prix de la carte grise des scooters électriques, seules la taxe de gestion et la redevance d’acheminement seront à payer par le titulaire. Ces « véhicules propres » bénéficient de l’obtention du certificat d’immatriculation à prix réduit. Des aides financières pourront également être accordées pour l’achat ou la location d’un 2, 3 roues ou d’un quadricycle à moteur électrique.
Le changement d’état civil sur la carte grise du scooter
Suite à un mariage et si vous décidez d’utiliser le nom d’usage de votre epoux(se), vous devez modifier votre nom sur votre carte grise. C’est une information essentielle qui doit apparaître à jour sur les papiers du véhicule.
De même en cas de divorce, vous pouvez modifier la carte grise du scooter pour y indiquer uniquement votre nom. Cependant, si votre ex-époux(se) est d’accord vous pouvez aussi faire le choix de conserver son nom comme nom d’usage et ne rien modifier sur la carte grise.
Si vous héritez d’un scooter et que vous souhaitez le conserver, il faudra changer le nom sur la carte grise pour y apposer le vôtre. Ces modifications seront également nécessaires si vous souhaitez vendre ou donner le scooter à une tierce personne.
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