Si vous possédez une moto âgée d’au moins 30 ans et que vous souhaitez circuler sur la voie publique, il vous faut obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « collection ». Cette procédure communément appelée carte grise apportera de nombreux avantages à votre véhicule d’époque et en reconnaîtra sa valeur historique.
Il existe différentes démarches administratives parfois fastidieuses mais obligatoires pour acquérir la carte grise collection. Dans un premier temps vous devez vous munir d’une Attestation avec un dossier réglementaire vérifié par la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Seulement alors le certificat d’immatriculation avec la mention « collection » pourra être sollicité par vos soins.
À continuation, nous vous expliquons en détails quels sont les critères pour la reconnaissance de votre moto comme « collection » et comment en obtenir la carte grise.
Ma moto est-elle de collection ?
D’après le Code de la route en vigueur, le véhicule de collection est un : « véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ».
Concrètement, si votre moto est âgée d’au moins 30 ans, est un modèle rare, ancien et n’est plus commercialisé, alors elle est un véhicule de collection. Pour bénéficier de cette mention sur le certificat d’immatriculation, les caractéristiques techniques ne doivent pas avoir été modifiées et être d’origines.
La demande de carte grise collection s’effectue soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Que vous soyez déjà en possession de votre moto de collection ou que vous souhaitiez en faire son acquisition, vous devez fournir certains documents aux services publics. Dans les deux cas, une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) qui certifiera l’âge du véhicule et sa conformité vous sera demandée.
Si votre moto n’est pas une moto de collection, vous devez suivre les démarches pour la gestion de la carte grise moto.
Quels documents remplir pour mon attestation FFVE ?
En France, la FFVE est l’organisme d’utilité publique qui permet aux propriétaires de véhicules de collection d’obtenir une attestation certifiant leur authenticité.
Pour compléter votre dossier FFVE vous aurez besoin des justificatifs d’identités et de domicile, du certificat d’immatriculation, de photos récentes de votre moto sous différents angles, de son moteur et numéro de série. Il vous faut également joindre un chèque de 60 euros. Une fois le dossier complété, la fédération va étudier votre demande d’attestation FFVE dans un délai de 6 à 7 semaines et vous recevrez votre sésame par email.
Ce document sera indispensable pour obtenir votre carte grise de collection.
Comment obtenir la carte grise de collection ?
La nouvelle carte grise collection, désormais appelée certificat d’immatriculation, vous sera délivrée si vous possédez ou achetez une moto de plus de 30 ans, qui n’est plus produite et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.
Pour le passage en carte grise de collection, les documents à fournir sont les suivants :
- Ancienne carte grise, ou si vous ne l’avez pas, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la FFVE
- Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois
Pour compléter votre dossier FFVE vous aurez besoin des justificatifs d’identités et de domicile, du certificat d’immatriculation, de photos récentes de votre moto sous différents angles, de son moteur et numéro de série. Pour plus de précision, des outils comme identifier moto avec numéro série peuvent vous aider à vérifier l’historique et les caractéristiques techniques de votre moto grâce à son VIN. Vous devez également joindre un chèque de 60 euros. Une fois le dossier complété, la fédération étudiera votre demande de certification FFVE sous 6 à 7 semaines et vous recevrez votre certificat par email.
Vous recevrez votre carte grise dans les 7 jours ouvrés par courrier contre signature, et vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement sur le site de l’ANTS.
Quels sont les avantages d’une carte grise de collection ?
Il n’existe aucune obligation de passer de la mention de véhicule ordinaire à véhicule de collection sur votre carte grise. Toutefois vous bénéficierez de nombreux avantages à faire reconnaître la valeur de votre moto auprès des services publics.
Les compagnies d’assurance pourront vous proposer des tarifs réduits et spécifiques à vos besoins en tant que propriétaire d’une moto de collection.
Les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir sont réservées aux véhicules de collection. Pouvoir les installer et rouler avec votre moto et sa plaque vintage apportera de la valeur ajoutée.
Votre moto sera protégée en cas d’accident car les experts ne pourront pas vous obliger à la détruire même si son diagnostic technique est irréparable.
Le contrôle technique doit être renouveler tous les 5 ans pour une moto de collection contre 2 ans seulement lorsqu’il s’agit d’un véhicule particulier.
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