Le guide de la carte grise en ligne
Mettre à jour votre carte grise en ligne n’a jamais été aussi simple et rapide. Grâce à la dématérialisation des démarches administratives, la plupart d’entre elles peuvent être effectuées en ligne, y compris la demande de votre carte grise.
Dans ce guide complet, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la carte grise en ligne : de sa signification à son importance, en passant par les étapes pour effectuer votre demande. Nous vous en dirons également plus sur les avantages qu’offre cette solution de modernité, sans omettre les erreurs fréquentes à éviter lors de la procédure.
Tout comme vous, nous détestons les tracas administratifs. C’est pourquoi ce guide est conçu pour rendre votre expérience aussi simple que possible. Suivez-le et gagnez en sérénité dans le renouvellement de votre carte grise !
Introduction à la demande de carte grise en ligne
Pourquoi la carte grise est-elle si importante ?
C’est une donnée indiscutable : la carte grise demeure un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules en France. Officiellement appelée certificat d’immatriculation, ce précieux document atteste de l’identité de votre véhicule. Elle contient des éléments tels que le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), la marque et le modèle de la voiture, le nom du titulaire parmi d’autres. Un conducteur de Montpellier nous dit : « Ma carte grise, c’est la garantie que je peux circuler librement avec mon véhicule. C’est une responsabilité, mais aussi une liberté. Je ne pars jamais sans elle. »
Comment faire une demande de carte grise en ligne
Grâce à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les démarches administratives liées à la procédure d’immatriculation de véhicules ont été simplifiées de façon remarquable. Hier, se rendre à la préfecture et attendre son tour dans de longues files d’attente faisait partie du quotidien de nombreux citoyens français. Aujourd’hui, une habitante de Lyon exprime sa satisfaction : « Avec l’option en ligne, je peux faire ma demande d’immatriculation, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion, sans quitter le confort de mon salon. C’est simple et efficace. »
Imaginons un exemple concret : vous venez d’acheter une voiture d’occasion à un particulier. Avant de pouvoir profiter pleinement de votre acquisition, vous devez la faire immatriculer à votre nom. Grâce au service public numérique, vous pouvez facilement remplir le formulaire en ligne correspondant à votre situation – dans ce cas, le Cerfa 15776 pour une déclaration de cession – et attendre l’arrivée de votre carte grise par voie postale. Un gain de temps considérable comparé aux démarches classiques.
De plus, la simulation du tarif, une fonctionnalité très appréciée, est également possible en ligne. Cela permet de connaître à l’avance le coût potentiel de votre demande, en prenant en compte par exemple la taxe régionale, la taxe CO2, le bonus-malus, etc.
Évolution de la demande de carte grise en ligne
Il est intéressant de noter que le passage de la demande de carte grise en physique vers le digital a été un grand pas pour l’ANTS. À l’ère du numérique, l’État français a manifesté une volonté claire de moderniser ses services, en proposant une alternative pratique, rapide et sécurisée pour ses citoyens.
Un conducteur de Lille témoigne : « Je me souviens encore de ma première carte grise reçue par courrier après avoir effectué ma demande en ligne. Ça a été une véritable révolution pour moi. »
En conclusion, la demande de carte grise en ligne est une avancée significative dans le domaine des démarches administratives en France. Facilitation du processus, accès à un service 24/7 et rapidité de traitement ne sont que quelques-uns des nombreux avantages qu’elle offre.
Avantages de la carte grise en ligne
Le service public en ligne pour les demandes de certificats d’immatriculation, communément appelés carte grise, introduit par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), a simplifié la procédure pour des millions de propriétaires de véhicules en France. Voyons, avec plusieurs témoignages à l’appui, les multiples avantages de ce service innovant.
Economie de temps et utilisation aisée
Imaginez-vous éviter la préfecture, les longues files d’attente et passer l’essentiel de votre journée à remplir des documents. C’est l’expérience de Sandrine, une professionnelle qui a récemment utilisé le service en ligne pour sa nouvelle voiture. « J’ai pu remplir la demande de carte grise pour mon nouveau véhicule en seulement quelques clics, pendant ma pause déjeuner. J’ai reçu la carte grise dans ma boîte aux lettres moins d’une semaine plus tard. C’est incroyablement pratique ! » a déclaré Sandrine, rejointe par de nombreux automobilistes qui ont adopté ce moyen.
Diminution du nombre de démarches administratives physiques
Avec ce service dématérialisé, il est maintenant possible de réaliser la plupart des démarches administratives liées à l’immatriculation d’un véhicule sans sortir de chez soi. Plus besoin de remplir des formulaires complexes, ni de se rendre en préfecture. C’est particulièrement bénéfique pour les personnes à mobilité réduite, comme le souligne Laurent, un fervent utilisateur de ce service en ligne. « En tant que personne handicapée, me déplacer à la préfecture était un véritable défi. Grâce à la demande de carte grise en ligne, je peux maintenant effectuer cette tâche cruciale facilement et sans aide. »
Prix intéressant comparé à une demande en préfecture
Outre le précieux temps gagné, demander une carte grise en ligne peut également être plus économique. Nous éliminons les coûts associés au déplacement, comme le carburant ou les frais de transport, et nous gagnons en efficacité – moins de temps consacré à la paperasse signifie plus de temps pour d’autres tâches productives. Par exemple, Paul, un entrepreneur, raconte : « J’ai pu consacrer plus de temps à mon activité principale, plutôt qu’à attendre en préfecture. Et à terme, cela se ressent dans mes résultats financiers. »
Estimation des coûts
Avec l’option de calcul de tarif et de simulation en ligne, vous pourrez obtenir une estimation des coûts avant même de finaliser votre demande. C’est une fonctionnalité particulièrement appréciée de Sophie, une étudiante, lors de l’immatriculation de sa première voiture. « Pour moi, pouvoir planifier à l’avance et savoir combien je vais payer est essentiel. Le simulateur en ligne m’a aidé à comprendre le calcul du prix de la carte grise, en prenant en compte des facteurs tels que la puissance du véhicule et la taxe régionale. »
Il semble donc évident qu’avec de tels avantages, la demande de carte grise en ligne représente une avancée significative et nécessaire à l’ère du numérique. Un processus allégé, un gain de temps, et une économie d’efforts – que demander de plus ?
Documents nécessaires pour une demande de carte grise en ligne
La demande de carte grise en ligne, pratique et permettant un gain de temps considérable, nécessite des documents essentiels. Il est crucial de bien préparer sa demande pour optimiser les délais de traitement et surtout pour être certain de ne pas commettre d’erreur lors de la transmission des informations.
Les documents à fournir
La démarche de demande de carte grise en ligne, plus simple que la démarche traditionnelle nécessitant une visite en préfecture, demande cependant des pièces justificatives similaires.
Voici la liste des documents requis :
- Un certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776)
- Une attestation d’assurance du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Pour les véhicules d’occasion : une déclaration de vente signée par l’ancien propriétaire
Exemples concrets
Prenons l’exemple de Martine, 54 ans, qui a récemment acheté une voiture d’occasion : « J’ai pu obtenir ma carte grise en ligne très facilement, en téléchargeant les documents nécessaires sur la plateforme de l’ANTS. C’était rapide et pas du tout compliqué, et surtout, je n’ai pas eu à me déplacer. »
A savoir
Pour les personnes ayant acheté un véhicule à l’étranger ou un véhicule d’occasion, des documents supplémentaires peuvent être requis tels qu’un quitus fiscal ou un certificat de conformité européen. Il est donc essentiel de se renseigner en fonction de la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez.
Enfin, n’oubliez pas que la démarche en ligne est formalisée par la réception à domicile du certificat d’immatriculation définitif, similaire au modèle physique obtenu en préfecture.
Vers une dématérialisation complète des démarches ?
Si le service public continue de se moderniser, la demande de carte grise en ligne est un pas de plus vers une dématérialisation complète des procédures administratives. Un véritable atout pour bon nombre d’usagers, pour qui le temps est une ressource précieuse.
Procédure de demande de carte grise en ligne
Surfer sur la vague numérique n’a jamais été aussi simple. La digitalisation des services offre une expérience utilisateur plus confortable, notamment avec la demande de carte grise en ligne. Vous vous interrogez sur la démarche à suivre pour votre certificat d’immatriculation ? Explorons ensemble comment se déroule le processus.
Accès à la bonne plateforme d’immatriculation
D’emblée, il convient de se connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un service public reconnu pour sa performance. Prenons l’exemple d’un couple, Paul et Louise, qui ont récemment acquis une voiture d’occasion. Ils ont estimé le site ANTS comme fonctionnel et intuitif pour l’immatriculation de leur nouvelle acquisition.
Remplissage du formulaire en ligne
La prochaine étape consiste à remplir le formulaire en ligne. Les informations demandées vous sembleront familières : identité du propriétaire, caractéristiques du véhicule… Il est essentiel de rester attentif pour éviter toute faute de frappe ou information manquante qui pourrait retarder la procédure.
Estimation du coût et simulation de la taxe régionale
Une fois le formulaire rempli, le site vous guide vers un outil de simulation vous permettant de connaître le coût lié à l’immatriculation de votre véhicule. Rappelez-vous de l’histoire d’Albert, cet amateur de motos anciennes, qui a été agréablement étonné de découvrir que l’ANTS offre également une option pour les cartes grises collection.
Envoi des documents nécessaires et paiement
Après avoir pris connaissance du tarif, l’outil en ligne propose ensuite de fournir les documents nécessaires pour l’immatriculation. Cette étape est facilitée par la possibilité de soumettre les documents directement en ligne. Ensuite, le paiement peut être effectué de manière sécurisée directement sur la plateforme ANTS. L’expérience d’Isabelle, qui a récemment déménagé et avait besoin d’un changement d’adresse sur sa carte grise, a été très positive : les documents ont été téléchargés facilement et le paiement s’est effectué en quelques clics.
Olivier, utilisateur récent du service, résume parfaitement « Entre la clarté de la procédure, la facilité d’envoi des documents et la sécurité du paiement en ligne, la demande de carte grise en ligne est vraiment simple. C’est un vrai gain de temps et d’efficacité ! »
Attente de la validation de la demande
Une fois toutes les informations saisies et tous les documents fournis, la demande est envoyée aux services de l’ANTS. Vous pouvez suivre l’avancement de la demande et les éventuels délais de livraison directement en ligne. Marie, qui a utilisé le service pour l’immatriculation de sa voiture neuve, affirme : « C’est fantastique de pouvoir suivre l’évolution de ma demande directement en ligne. Je connais précisément l’état de ma demande et quand je vais recevoir ma carte grise ».
En somme, faire une demande de carte grise en ligne est une démarche fluide et innovante qui s’affirme comme une véritable révolution pour les usagers. Chaque année, de nombreux conducteurs choisissent cette solution de facilité et expriment leur satisfaction par le biais de nombreux témoignages.
Délais de délivrance de la carte grise en ligne
Après avoir complété les démarches administratives nécessaires à l’acquisition d’un véhicule, on attend souvent la délivrance de la carte grise avec une certaine anticipation. Cependant, il n’y a pas lieu de s’inquiéter : l’utilisation des services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour demande de carte grise en ligne vous permettra de gagner du temps et de l’énergie.
Délais de traitement de la demande
Une fois que la demande de carte grise en ligne est complétée et que le paiement a été validé, le délai de traitement peut varier. En général, la demande est traitée en quelques jours ; c’est bien plus rapide que le processus traditionnel au niveau de la préfecture.
Il est important de noter qu’au moment de l’immatriculation du véhicule, le propriétaire reçoit un certificat d’immatriculation provisoire. Ce dernier lui permet de circuler pendant la période d’attente de la réception de sa carte grise définitive par voie postale.
Réception de la carte grise par voie postale
Une fois la demande de carte grise traitée par les services de l’ANTS, la carte grise est envoyée au propriétaire du véhicule par courrier sécurisé. Cet envoi est généralement réceptionné sous 2 à 3 jours ouvrés. Des délais supplémentaires peuvent toutefois s’appliquer en fonction du service postal.
Par ailleurs, il est bon de rappeler qu’en attendant de recevoir la carte grise, et une fois que l’ANTS a validé votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez télécharger et imprimer une attestation qui vous permet de circuler pendant un mois.
Témoignage
Pierre, passionné de motos classiques, a effectué récemment l’acquisition d’un magnifique modèle de collection. Auparavant, il aurait dû faire la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Cette fois, il s’est dirigé vers l’ANTS pour faire sa demande en ligne : « J’ai rempli le formulaire en ligne un lardi et j’ai payé les frais via le site sécurisé. Le lendemain, j’ai reçu le certificat provisoire par e-mail. Quelques jours plus tard, ma carte grise était dans ma boîte aux lettres. C’est un véritable gain de temps ! ».
Un service ajusté selon la demande
Il est nécessaire de savoir que le délai de traitement des demandes de carte grise peut varier selon le volume des demandes reçues par l’ANTS. Dans les périodes de forte affluence, comme après les grandes vacances par exemple, il se peut que le processus prenne un peu plus de temps. Cependant, même en période de forte demande, le service en ligne reste un moyen rapide et efficace d’obtenir sa carte grise.
Les fautes courantes à éviter lors d’une demande de carte grise en ligne
Les démarches administratives pour une demande de carte grise en ligne peuvent souvent se heurter à des difficultés. Pour faciliter votre navigation, voici les pièges à éviter.
Erreur lors de la saisie d’informations
Il arrive souvent qu’une simple faute de frappe dans le numéro SIV, l’immatriculation provisoire ou d’autres détails clés provoque un blocage du processus. Un témoignage intéressant est celui d’un propriétaire de véhicule :
« Lors de ma première tentative pour obtenir une carte grise en ligne, j’avais mal orthographié mon nom de famille. J’ai passé des semaines à essayer de comprendre pourquoi ma demande n’était pas traitée, jusqu’à ce que je réalise ma faute ».
Vous pouvez trouver plus de témoignages et retours d’expérience pour éviter de commettre les mêmes erreurs.
Pièces justificatives manquantes ou non conformes
Si l’ensemble des documents requis ne sont pas fournis, la procédure pourrait être retardée. Il est absolument essentiel de vérifier que tous les justificatifs nécessaires sont bien joints et valides. Par instance, lorsque vous joignez une preuve de résidence, assurez-vous que le document est au nom du propriétaire et date de moins de six mois.
Omission d’étapes obligatoires
La demande de carte grise en ligne requiert plusieurs étapes définies par l’ANTS. L’omission d’une de ces étapes pourrait rendre la demande non conforme. Pour illustrer ceci, prenons le cas d’une femme ayant oublié de joindre l’original du certificat de cession. Elle a dû recommencer le processus de demande, ce qui a considérablement allongé le délai d’obtention de sa carte grise.
Ignorance des tarifs
Il est essentiel de connaître les coûts associés à votre demande. Comme le rapporte un propriétaire :
« Je n’étais pas au courant des tarifs de la carte grise en ligne pour mon véhicule importé. Vous pouvez imaginer ma surprise lorsque j’ai découvert les frais supplémentaires liés à la taxe sur le CO2.
Voici un rappel de ce qu’il faut faire pour éviter ces erreurs :
- Double vérification des informations saisies avant de valider votre demande.
- Vérification de la validité et de la présence de tous les documents nécessaires.
- Respect des différentes étapes de la procédure de demande de carte grise.
- Renseignement sur les coûts associés à la demande.
En évitant ces pièges, les demandeurs assurent une procédure de demande plus efficace et plus rapide pour l’obtention de leur carte grise en ligne.
Suivi de la demande de carte grise en ligne
Possibilité d’un suivi en temps réel
Afin de permettre aux usagers de suivre l’évolution de la demande de carte grise en ligne, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a mis en place un dispositif permettant un suivi en temps réel. Une personne témoigne : « À peine ma demande envoyée, j’ai reçu un email de confirmation avec un numéro de dossier. Grâce à celui-ci, j’ai pu effectuer le suivi. C’était extrêmement pratique et rassurant ! ».
Suivi grâce à un compte en ligne
Plusieurs sites proposant le service de demande de carte grise en ligne offrent également la possibilité de créer un compte utilisateur. Ce compte permet de suivre pas à pas l’évolution de la procédure. Une utilisatrice raconte : « Avoir un compte m’a permis de suivre aisément ma demande. J’étais informée en temps réel de chaque étape : validation de mon dossier, paiement de ma taxe CO2, émission de ma carte grise et enfin son expédition. C’est un service formidable ! ».
Information jusqu’à l’envoi de la carte grise
Les services de suivi en ligne ne se limitent pas uniquement à la demande. Ils donnent également l’occasion de connaître l’état de l’envoi de la carte grise. Un professionnel qui a immatriculé plusieurs véhicules de sa flotte partage son expérience : « J’ai apprécié l’efficacité du suivi en ligne. Non seulement j’ai su quand ma demande a été traitée, mais j’ai aussi reçu une notification lorsque mes cartes grises ont été envoyées. Tout était transparent, je recommande ! ».
Suivi de la demande : vigilance aux erreurs
Voici deux erreurs courantes à éviter lors du suivi de votre demande :
- Les erreurs de saisie : chaque demande de carte grise est unique et liée à un numéro SIV. Si une erreur de numérotation survenait lors de la procédure, le suivi de la demande pourrait être compromis. Il est alors crucial de bien confirmer tous les éléments saisis en ligne.
- Les problèmes techniques : il arrive qu’un ennui technique suspende le suivi en ligne. Si cela se produit, pas d’alarme ! Les services de l’ANTS sont à votre disposition pour résoudre ces pannes.
En conclusion, le suivi de la demande de carte grise en ligne est un précieux service pour contrôler le traitement de sa demande afin de garantir que tout progresse comme prévu.
Anecdote sur le suivi de demande
Une anecdote intéressante raconte le cas d’un automobiliste heureux d’avoir pu suivre sa demande de carte grise en ligne lors d’un voyage à l’étranger. En dépit du décalage horaire, il a pu vérifier l’état de sa démarche depuis son mobile et a reçu sa carte grise dès son retour en France. Voilà encore un avantage certain du passage des démarches administratives au numérique !
Les situations spécifiques pour une demande de carte grise en ligne
Dans le cadre de la demande de carte grise en ligne, certains contextes nécessitent une attention spéciale. C’est notamment le cas pour les véhicules importés de l’étranger ou les voitures d’occasion. Ces situations particulières engendrent généralement des procédures additionnelles, rendant la démarche plus complexe.
Véhicules importés de l’étranger
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule à l’étranger, la procédure de demande de carte grise est légèrement modifiée. Effectivement, en plus des documents habituels, une demande de carte grise doit intégrer un quitus fiscal. Ce document, fourni par le Centre des impôts, certifie que le véhicule a été déclaré à l’administration fiscale et que l’ensemble des taxes ont été réglées.
Le quitus fiscal est aussi obligatoire pour les véhicules importés en provenance d’un pays non membre de l’Union Européenne. Ces véhicules doivent obtenir une immatriculation provisoire, également appelée WW provisoire, avant d’être autorisés à circuler sur le territoire français.
Voitures d’occasion
Le cas des véhicules d’occasion fait aussi figure d’exception. Une résidente de Nantes nous confie : « J’ai acheté ma voiture d’occasion à un ami. J’ai été étonnée de constater que je devais fournir une déclaration de cession du véhicule pour obtenir ma carte grise. »
En vérité, pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est impératif de fournir une déclaration de cession du véhicule. Ce document doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Cette déclaration atteste que le véhicule a été vendu et que le nouveau propriétaire en possède officiellement la propriété.
Modifications du propriétaire ou de l’adresse
Sachez enfin que le changement de propriétaire ou d’adresse nécessite également des démarches spécifiques. Voici l’anecdote d’un conducteur : « J’ai déménagé dans une autre ville l’année dernière, et j’ai dû actualiser l’adresse sur ma carte grise. Je ne savais pas qu’il fallait le faire, heureusement, j’ai pu le faire rapidement en ligne. »
Si un changement d’adresse ou de propriétaire de votre véhicule s’impose, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cela vous permettra de mettre à jour votre certificat d’immatriculation de manière prompte et simple, sans avoir à sortir de chez vous.
Voici un récapitulatif des points évoqués :
- Quitus fiscal pour les véhicules achetés à l’étranger.
- WW provisoire pour l’immatriculation des véhicules importés.
- Déclaration de cession pour les véhicules d’occasion.
- Mise à jour en ligne pour le changement de propriétaire ou d’adresse.
Les disparités régionales
Le tarif du certificat d’immatriculation peut varier en fonction des régions. Ainsi, comme l’affirme un usager : « En Alsace, le coût de ma carte grise était nettement moins élevé qu’à Paris ». Il est alors important de tenir compte des particularités régionales lors de l’estimation du coût de votre carte grise.
Mise à jour des informations sur la carte grise en ligne
La procédure en ligne pour le certificat d’immatriculation a grandement simplifié la vie des usagers. Avez-vous connaissance du fait que vous n’avez pas uniquement la possibilité d’effectuer une demande de carte grise en ligne ? Vous pouvez également y gérer vos informations personnelles. En seulement quelques clics, vous pouvez effectuer plusieurs modifications sur votre certificat d’immatriculation.
Modifications possibles sur la carte grise en ligne
Il est crucial de noter que toutes les informations inscrites sur votre carte grise peuvent être modifiées en ligne. Ainsi, si vous déménagez ou si vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion, vous devez actualiser les informations correspondantes sur votre certificat d’immatriculation en ligne.
Je vous présente ci-dessous une liste non exhaustive des informations requérant une modification :
- Changement d’adresse.
- Changement de titulaire.
- Vente ou achat d’un véhicule d’occasion.
- Modification de la marque ou du modèle du véhicule.
- Ajout ou retrait d’un co-titulaire.
Procédure de mise à jour en ligne
La mise à jour des informations sur la carte grise en ligne via le site de l’ANTS est assez simple et nécessite uniquement quelques clics. Par exemple, pour un changement d’adresse, vous devez accéder à votre espace personnel, saisir le numéro d’immatriculation de votre véhicule puis remplacer l’ancienne adresse par la nouvelle. Pour un changement de titulaire, la démarche est similaire, mais nécessite de fournir quelques informations supplémentaires, telles que l’identité du nouveau propriétaire.
Récemment, après l’achat d’une moto d’occasion, j’ai dû effectuer le changement de titulaire de la carte grise en ligne. La procédure était plutôt simple : il m’a suffi de me connecter à mon compte sur le site de l’ANTS, d’entrer le numéro SIV figurant sur la carte grise de la moto et de renseigner mes informations personnelles. En quelques minutes seulement, j’ai pu finaliser ma demande et j’ai reçu une confirmation par mail. La simplicité et l’efficacité de ce service m’ont véritablement impressionné.
Documents nécessaires pour la mise à jour des informations
Encore une fois, la procédure en ligne facilite énormément les choses. En fonction de la modification à effectuer, les documents nécessaires peuvent varier mais le site de l’ANTS vous guide pas à pas tout au long du processus.
Pour une modification d’adresse, vous n’aurez besoin que de votre justificatif de domicile. Par contre, pour un changement de titulaire, il vous sera demandé de fournir une copie du document certifiant la cession du véhicule, une attestation d’assurance et un justificatif d’identité.
Il est primordial de fournir les documents adéquats lors de la demande en ligne pour éviter tout retard ou refus de modification. Un usager nous a récemment fait part qu’il avait fourni un justificatif de domicile de plus de trois mois lors de sa demande de changement d’adresse et sa demande a été refusée. Ainsi, pour éviter ce type de désagrément, assurez-vous que vos documents sont à jour et répondent aux exigences du service en ligne.
Conclusion
Que ce soit pour un changement d’adresse, un changement de propriétaire ou toute autre modification, le service de gestion des cartes grises en ligne est un outil remarquablement efficace pour les automobilistes. Ce service vous permet de gérer vos informations en toute simplicité et en un minimum de temps. N’hésitez donc pas à l’utiliser pour assurer la régularité de votre certificat d’immatriculation.