Conséquences en cas de revente du véhicule
Un changement d’état civil peut également avoir un impact en cas de revente du véhicule. Lors de la cession d’un véhicule, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un certificat de cession, une preuve de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) et la carte grise du véhicule. Si cette dernière n’est pas à jour, la vente peut être retardée ou même annulée.
Il est donc important de noter que tout changement d’état civil doit être pris en compte lors de la revente du véhicule. Si votre état civil a changé, mais que la carte grise n’a pas été mise à jour, vous devrez effectuer cette démarche avant de pouvoir vendre votre véhicule.
D’une manière générale, la mise à jour de la carte grise lors d’un changement d’état civil est une démarche essentielle pour éviter des complications administratives, juridiques et financières.
Comment effectuer le changement d’état civil sur la carte grise ?
Une fois que vous avez pris conscience de l’importance d’actualiser votre carte grise suite à un changement d’état civil, vous vous demandez probablement comment effectuer cette démarche. C’est ce que nous allons voir maintenant.
Les documents nécessaires
Pour effectuer le changement d’état civil sur la carte grise, vous aurez besoin de rassembler plusieurs documents. Tout d’abord, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation original, plus communément appelé carte grise. Ensuite, vous aurez besoin d’une preuve du changement d’état civil. Cela peut être une copie de l’acte de mariage, du jugement de divorce, ou du document officiel attestant du changement d’état civil.
D’autres documents peuvent également être requis, comme un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois), une pièce d’identité valide, ou encore un formulaire CERFA dûment rempli.
Il est important de noter que tous les documents fournis doivent être en bon état et lisibles. Tout document endommagé ou illisible peut entraîner un refus de la demande de changement de carte grise.
La procédure en ligne
Depuis 2017, toutes les démarches relatives à la carte grise doivent être effectuées en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un professionnel de l’automobile agréé. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour effectuer ces démarches.
Pour effectuer le changement d’état civil sur la carte grise en ligne, vous devrez suivre une série d’étapes. Tout d’abord, vous devrez créer un compte sur le site de l’ANTS. Ensuite, vous devrez remplir le formulaire de demande de changement de carte grise. Vous devrez également scanner et télécharger les documents requis.
Une fois votre demande envoyée, elle sera traitée par les services de l’ANTS. Vous recevrez ensuite un e-mail vous informant de l’avancement de votre demande. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier sous un délai de 7 jours environ.
Le coût du changement d’état civil sur la carte grise
Le coût du changement d’état civil sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs. Le premier facteur à prendre en compte est le tarif du cheval fiscal dans votre région. En effet, le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre en France. Le deuxième facteur à considérer est le type de véhicule que vous possédez. Par exemple, le coût de l’immatriculation est généralement plus élevé pour les véhicules de plus de 10 CV.
Cependant, il faut noter que le changement d’état civil sur la carte grise est gratuit dans certains cas. Par exemple, si vous vous mariez ou si vous divorcez, vous pouvez demander le changement de la mention de l’état civil sur la carte grise sans avoir à payer de taxe. De même, si le titulaire de la carte grise décède, le changement d’état civil est également gratuit pour le conjoint survivant.
Comme nous avons pu le voir, le changement d’état civil peut avoir des conséquences importantes sur la carte grise d’un véhicule. Il est donc essentiel de comprendre l’impact de ces modifications et de prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour la carte grise.
Que ce soit en cas de mariage, de divorce ou de décès, il est important de mettre à jour la carte grise pour éviter d’éventuelles complications administratives, juridiques et financières. De plus, une carte grise à jour est essentielle pour pouvoir revendre le véhicule dans de bonnes conditions.
Enfin, il est important de rappeler que toutes les démarches relatives à la carte grise doivent désormais être effectuées en ligne. Il est donc nécessaire de se familiariser avec les procédures en ligne et de s’assurer de disposer de tous les documents nécessaires avant de commencer le processus de demande de changement de carte grise.
Ainsi, même si la mise à jour de la carte grise en cas de changement d’état civil peut sembler compliquée, il s’agit d’une démarche essentielle pour assurer le bon fonctionnement de votre véhicule et de vos démarches administratives. En restant informé et en agissant rapidement, vous pouvez vous assurer que votre carte grise est toujours à jour et conforme à la loi.
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