Réduction du malus CO2 / au poids pour famille nombreuse : comment en bénéficier ?
Si vous avez acheté une voiture et que vous avez trois enfants ou plus à charge, vous pouvez obtenir une réduction du malus CO2 et du malus au poids. Voici les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.
Qui peut bénéficier de la réduction ?
La réduction du malus CO2 et du malus au poids s’applique aux familles de trois enfants à charge ou plus, y compris les familles d’accueil, au sens des prestations familiales.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de la réduction, les conditions suivantes doivent être remplies à la date de la première immatriculation du véhicule en France :
- La famille doit avoir trois enfants à charge ou plus ;
- Le véhicule doit avoir cinq places assises ou plus et doit être immatriculé pour la première fois en France ;
- Le véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’une formule locative de longue durée (LOA ou LDD) ;
- La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le premier certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France.
À noter : Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le premier certificat d’immatriculation au nom du professionnel n’est pas de la série W ou WW, n’ouvre pas droit à réduction du malus. La réduction s’applique dans la limite d’un seul véhicule par foyer fiscal.
Quel est le montant de la réduction ?
La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d’1 ch par enfant. La réduction du malus au poids est de 200 kg par enfant. Par exemple, si le taux d’émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km et que vous avez trois enfants, vous bénéficiez d’une réduction de 60 g/km (3 x 20), ce qui réduit le taux d’émission de CO2 à 158 g/km (218 – 60) et le malus à 2 726€ (tarif 2023 applicable lors de la première immatriculation en France).
Comment demander le remboursement ?
Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l’immatriculation du véhicule. Vous devez ensuite demander le remboursement avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’immatriculation. Par exemple, pour un véhicule immatriculé en 2023, vous devez demander le remboursement avant le 31 décembre 2025. Un simulateur est disponible pour estimer le montant du remboursement en fonction de votre situation
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