La carte grise c’est quoi ?
Pour immatriculer votre mobylette vous aurez besoin de vous munir des documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°13749
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto
- Une attestation d’assurance
Une fois toute la documentation réunie, effectuez votre demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS). Les démarches peuvent paraître compliquées, vous pouvez donc solliciter l’accompagnement d’expert en immatriculation sur notre page cartegrise24h.
Immatriculer une mobylette d’occasion
Depuis 2009, les mobylettes doivent obligatoirement être immatriculées pour pouvoir être conduite. Acquérir un deux-roues de 50cm3 vous oblige à être attentif aux documents que vous fournira le vendeur. Il doit vous céder le véhicule à l’aide d’une déclaration de cession. De votre coté vous avez un délai de 1 mois pour effectuer la demande de carte grise de votre mobylette.
- Si votre mobylette a la carte grise :
Vous avez acheté une mobylette d’occasion déjà immatriculée, alors il vous suffit de faire un changement de titulaire sur la carte grise pour pouvoir la conduire. Vous avez un délai de 1 mois pour signaler le changement sur le site de l’ANTS en apportant les mêmes documents présentés précédemment.
À noter : n’oubliez pas de conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire.
- Si votre mobylette n’a pas de carte grise :
Une mobylette jamais immatriculée ne pourra pas être vendue en l’état. En effet, le formulaire Cerfa n° 15776*02 qui correspond au certificat de cession vous sera demandé. Comme il requiert des informations sur les caractéristiques de la mobylette que l’on retrouve sur la carte grise, il convient d’effectuer dans un premier temps la demande de carte grise. Immatriculer un deux-roues sans carte grise est obligatoire pour pouvoir la conduire légalement. Il faut se connecter sur le site de l’ANTS pour pouvoir remplir la demande correspondante.
Une fois la démarche finalisée, vous obtiendrez un numéro de dossier vous permettant de suivre l’avancement de votre demande en ligne. Automatiquement vous allez recevoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous devez imprimer pour circuler avec votre nouvelle moto pendant 1 mois. La carte grise définitive vous sera envoyée par courrier et remis contre signature à votre domicile.
Mobylette de collection : carte grise obligatoire ?
Quelles sont les différentes catégories de moto ? Selon la puissance du moteur et la taille de sa cylindrée, la moto que vous conduisez fait partie d’une catégorie ou d’une autre.
Vous êtes en possession d’une mobylette ancienne et vous vous demandez si vous devez l’immatriculer. La réponse est oui, vous êtes obligé de faire la demande de carte grise du véhicule ancien même si vous roulez qu’occasionnellement avec.
La Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE) peut vous fournir une attestation de datation et de caractéristiques qui vous permettra d’obtenir l’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». Cela concerne les cyclomoteurs de plus de trente ans et présente l’avantage d’être exempté de la destruction du véhicule en cas de diagnostic technique irréparable. Votre moto est mieux protégée par les compagnies d’assurance et vous avez la possibilité d’apposer une plaque vintage sur votre mobylette.
Comment obtenir la carte grise d’une mobylette ancienne ?
Si votre mobylette ne possède pas de carte grise parce qu’il s’agit d’un véhicule très ancien, vous devez vous renseigner sur le site de l’ANTS qui possède une procédure spécifique à cette situation. Vous devrez ensuite remplir le cerfa 13750 dédié à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Une fois les informations remplies vous pouvez faire la demande de carte grise de collection en même temps.
La mention « véhicule de collection » sur la carte grise n’est ni automatique ni obligatoire. Pour l’obtenir vous devez donc effectuer vous-même la demande soit par un professionnel de l’immatriculation autorisé par l’Etat comme cartegrise24h, soit en ligne. Il suffit de réunir les justificatifs suivants :
- Une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque
- La copie de la carte grise
- Une pièce d’identité
- Un justificatif d’adresse
- Le formulaire cerfa 13756*02
- Le procès verbal du contrôle technique
Comment passer en carte grise de collection ?
Si votre mobylette possède déjà une carte grise mais que vous souhaitez ajouter la mention « collection » dessus, vous devez d’abord obtenir l’attestation de la FFVE. Une fois l’attestation de la FFVE (obligatoire depuis 2017) en votre possession, vous pouvez faire votre demande de carte grise de collection en ligne sur le site de l’ANTS.
À l’aide du procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois et de l’ancienne carte grise (ou d’une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule) vous obtiendrez le passage en carte grise de collection.
Nous recommandons de lire aussi :
