La direction générale « Mobilité et transports » de la Commission européenne a mis à disposition publiquement, sur son site internet, des bases de données comprenant, pour les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) :
- Les informations relatives à la délivrance, aux conditions de circulation et aux dispositifs de sécurité des certificats d’immatriculation (vehicle registration certificates), avec modèles de CIV (et parfois les modèles antérieurs) sur cette page : https://ec.europa.eu/
transport/road_safety/topics/ vehicles/vehicle-registration- certificate_en
- Les informations relatives aux règles de contrôle technique (roadworthiness documents)par pays et par catégorie de véhicule, ainsi que des modèles de PV de contrôle technique et, le cas échéant, de vignettes automobiles sur cette page : https://ec.europa.eu/
transport/road_safety/topics/ vehicles/roadworthiness- certificate_en
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Cette base n’est disponible qu’en anglais actuellement, et reste incomplète dans l’attente de la contribution de certains pays membres de l’UE (Belgique, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Portugal, Suède) et de l’EEE (Islande, Norvège, Suisse).
Toutefois, elle vous sera utile dans une optique de lutte contre la fraude documentaire, que ce soit pour vos missions de ré-immatriculation de véhicules importés en CERT, ou de contrôle des professionnels de l’automobile habilités en préfecture.
