Ces événements ont un impact direct sur le nom et le statut matrimonial du titulaire d’une carte grise, qui sont des informations enregistrées sur le document. Par conséquent, si vous subissez l’un de ces changements d’état civil, vous devrez mettre à jour votre carte grise.
Lors d’un mariage, par exemple, un époux peut choisir d’ajouter le nom de son conjoint à son nom existant. Ce changement doit se refléter sur la carte grise. De même, en cas de divorce, il peut être nécessaire de modifier la carte grise pour supprimer le nom de l’ex-conjoint ou pour changer le titulaire de la carte grise, si le véhicule est cédé à l’un des conjoints.
Pourquoi est-il nécessaire de mettre à jour sa carte grise ?
La loi française exige que la carte grise soit toujours à jour et reflète avec précision les détails du titulaire et du véhicule. C’est une question de conformité légale, mais c’est également important pour d’autres raisons pratiques. Par exemple, en cas d’infraction routière, la contravention est envoyée à l’adresse indiquée sur la carte grise. Si cette dernière n’est pas à jour, le titulaire peut ne pas recevoir l’avis et se retrouver confronté à des pénalités supplémentaires.
De plus, en cas d’accident, si les informations sur la carte grise ne correspondent pas à la réalité, cela peut poser des problèmes avec l’assurance du véhicule. Enfin, en cas de vente du véhicule, un certificat de cession doit être établi, et si la carte grise n’est pas à jour, cela peut compliquer la transaction.
Il est donc crucial de maintenir sa carte grise à jour. Cela implique de prendre en compte les changements d’état civil et de faire les démarches nécessaires pour modifier le certificat d’immatriculation.
Les démarches pour effectuer un changement d’état civil sur une carte grise
Il est important de comprendre que le processus de modification de la carte grise pour refléter un changement d’état civil implique plusieurs étapes et nécessite la préparation de divers documents.
Les documents requis pour la modification
La première étape de la démarche consiste à rassembler les documents nécessaires. En général, les documents suivants seront requis :
- le certificat d’immatriculation original (carte grise) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un formulaire CERFA n°13750*05 remplis et signé ;
- un document attestant du changement d’état civil : acte de mariage, jugement de divorce, acte de naissance, etc.
Il est important de noter que la liste exacte des documents peut varier en fonction de la situation précise et des exigences de l’administration.
Le processus de demande de changement
Une fois les documents nécessaires rassemblés, la prochaine étape consiste à effectuer la demande de modification de la carte grise. Cela peut se faire en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé.
Sur le site de l’ANTS, vous devrez créer un compte (si vous n’en avez pas déjà un), puis suivre les instructions pour demander une modification de carte grise. Vous devrez télécharger les documents numérisés et payer la taxe de changement de carte grise. Le coût exact varie en fonction du département et du type de véhicule, mais il comprend généralement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Une fois la demande soumise et le paiement effectué, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est délivré. Vous pouvez utiliser ce CPI en attendant de recevoir la nouvelle carte grise par courrier.
Si vous préférez utiliser un professionnel agréé, vous devrez lui fournir les documents requis et payer ses frais de service en plus des taxes de modification de la carte grise.
Les cas spécifiques : mariage, divorce, décès
Certains changements d’état civil nécessitent des démarches spécifiques. Analysons trois de ces cas : le mariage, le divorce et le décès.
