Venez découvrir quelles sont démarches concernant la demande de carte grise moto et cyclomoteur.
Quels documents fournir pour immatriculer sa mobylette ?
La carte grise c’est le document qui permet d’identifier son véhicule, comme le serait une carte d’identité pour une personne. C’est aussi le papier qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière. Il contient les principales caractéristiques de votre moto : le numéro de la plaque d’immatriculation, le nom du titulaire, la marque de la moto, sa catégorie, etc.
Depuis 2009, le terme « certificat d’immatriculation » remplace celui de la « carte grise », mais la réglementation est la même. Cette démarche est payante et doit être effectuée dans un délai de 1 mois à compter de l’achat de la moto.
Comment faire la carte grise d’une moto ?
Pour immatriculer sa moto, les démarches administratives sont les mêmes que pour une voiture. Mais le prix de la carte grise d’une moto en sera toujours moins élevé.
Concernant la documentation, vous aurez besoin de vous munir de :
- Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Justificatifs d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto
- Une attestation d’assurance
Lorsqu’il s’agit d’une moto d’occasion :
- L’ancienne carte grise de la moto, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
- Si le véhicule a plus de 4 ans : une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois et en cours de validité
Une fois tous les documents numérisés réunis, vous pouvez effectuer la demande de carte grise moto en ligne ou bien auprès d’un professionnel habilité à l’immatriculation.
Faire la carte grise d’une moto neuve
Vous avez acheté une moto neuve et vous souhaitez l’immatriculer à votre nom. La catégorie du deux roues (plus ou moins 50 cm3) ne modifie pas le mode de délivrance de la carte grise.
Très souvent vous pourrez effectuer la demande d’immatriculation directement auprès du professionnel qui vous vend la moto. En effet, les démarches sont simplifiées lorsqu’il s’agit d’une première mise en circulation du véhicule.
Une autre solution est de vous connecter sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS) et d’effectuer la demande de carte grise moto en ligne.
Faire la carte grise d’une moto d’occasion
Le changement de propriétaire d’une moto engendre l’enregistrement de nouvelles informations auprès des services publics. Le nouveau propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date d’achat pour faire la carte grise.
Comment immatriculer une moto d’occasion achetée en France ? La demande de carte grise peut être exécutée en ligne sur le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité. Comme il s’agit d’une modification de la carte grise cela nécessite un délai de traitement des dossiers un peu plus long que pour une nouvelle carte.
En attendant, vous pouvez tout de même profiter de votre moto et circuler en ville grâce à un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules pourra vous fournir cette attestation valable pendant un mois en France uniquement.
Selon la catégorie de la moto, plus ou moins de 50 cm3, le permis de conduire du titulaire devra correspondre à la carte grise associée. Soit le permis A, A1 pour les motos et le permis AM pour les scooters.
La carte grise définitive sera délivrée par courrier à votre domicile et remis contre signature.
Moto ou cyclomoteur ?
Quelles sont les différentes catégories de moto ? Selon la puissance du moteur et la taille de sa cylindrée, la moto que vous conduisez fait partie d’une catégorie ou d’une autre.
Le cyclomoteur est un véhicule à deux roues équipé d’un moteur d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ ou d’un moteur électrique. C’est ce que l’on appelle plus communément le scooter. En ville, le scooter est limité à la vitesse autorisée de 45km/h et requiert seulement une attestation de sécurité routière (ASR) et une formation pour être conduit. Le cyclomoteur c’est donc le petit gabarit parmi les motos, soumis à des restrictions pour sa conduite sur la voie publique par rapport aux autres types de véhicules.
Tandis que la cylindrée de la motocyclette dépasse les 50 cm³. Sur la route, la moto peut rouler au-delà de la vitesse de 45km/h. Pour conduire toutes les motos quelque soit leur puissance il faut avoir le permis de conduire A.
La cylindrée correspond au volume du moteur et donc à sa puissance. C’est la taille de la cylindrée qui déterminera la catégorie de la moto. Peu importe la catégorie, toutes les motos en circulation sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculées donc avoir une carte grise.
Quels sont les papiers à présenter lors d’un contrôle routier?
Permis de conduire, assurance et carte grise… Quels sont les documents à présenter pour être en conformité lors contrôle? D’après le code de la route, il est impératif de pouvoir présenter à la fois le permis de conduire et le certificat d’assurance de la moto. Evidemment les renseignements inscrits sur les papiers doivent correspondre à l’identité du conducteur.
Le certificat d’immatriculation ou « carte grise » moto est obligatoire. Pour circuler légalement, la moto doit avoir une plaque d’immatriculation conforme au certificat. Depuis 2017, les services publics ont assoupli les démarches de demande de carte grise pour les motos et autres véhicules. Elles s’effectuent aujourd’hui uniquement par internet. Selon la catégorie de la moto ou sa provenance (achat neuf ou d’occasion), la carte grise nécessite des documents différents.
Quel est le prix de la carte grise moto ?
Le coût du certificat d’immatriculation, dit carte grise, pour une moto est pratiquement similaire à celui d’une voiture. Différentes taxes composent le montant total de la carte grise dont la taxe régionale. Elle peut varier d’une région à une autre et selon les années car son prix est fixé par le conseil régional. Les trois autres taxes concernent les véhicules polluants, une charge fixe et la redevance qui n’a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur.
Pour simplifier cette démarche vous pouvez calculer le coût de la carte grise de votre moto en ayant recours à nos services en ligne auprès de nos professionnels agrégés.
Changement sur la carte grise d’une moto
Si vous avez besoin de réaliser un changement de nom, prénom, ou autre information sur la carte grise de votre moto, nous vous accompagnons dans cette démarche.
- Changement de nom, prénom, ou de raison sociale
Comme vu précédemment, lors de l’achat /revente d’une moto il faut changer le titulaire du certificat d’immatriculation. Lors d’un déménagement il faut aussi changer la carte grise de la moto en modifiant son adresse postale. Pour mettre à jour ces informations, vous avez accès au site de l’ANTS. Nous pouvons aussi vous accompagner dans cette démarche jusqu’à la validation complète de votre dossier.
- Changement de nom suite à un mariage
Suite à un mariage, un homme ou une femme peut choisir d’utiliser le nom de famille de son concubin sur les papiers officiels. Si vous souhaitez changer le nom d’usage du titulaire de la moto qui apparaît sur la carte grise, il faudra pour cela demander une nouvelle carte.
Vous pouvez conserver votre nom en premier et accoler celui de l’époux(se) à la suite. Ou bien vous pouvez choisir de mettre le nom de l’époux(se) en premier. L’ordre n’est pas important, mais il est obligatoire de faire apparaître l’intégralité des noms de famille que ce nom soit un nom composé ou un nom double.
Concernant la demande de carte grise moto, vous aurez besoin d’un livret de famille ou d’un extrait d’acte de mariage.
- Changement de nom suite à un divorce
Le nom d’usage qui apparaît sur la carte grise de votre moto peut être modifié mais ce n’est pas une obligation. En effet, malgré le divorce et si votre concubin(e) est d’accord, vous pouvez choisir de conserver son nom d’usage. C’est uniquement si vous décidez de vous remarier que le nom d’usage de votre ex-compagnon sera automatiquement retiré de la carte grise.
- Changement de nom suite à un héritage
Si vous héritez d’une moto à la suite du décès d’un proche, vous pouvez vous retrouvez devant la situation de vendre ou donner le véhicule à un tiers. Il faudra par conséquent modifier les données qui apparaissent sur la carte grise en cours d’utilisation. Ces modifications auront lieu au moment de la transaction avec le nouveau propriétaire. Comme pour une vente de moto dans des conditions ordinaires, vous aurez besoin de changer le nom sur la carte grise de la moto.
Dans un autre contexte, si vous souhaitez conserver la moto au sein de la famille, les formalités seront différentes selon la personne qui sera titulaire de la nouvelle carte grise. Dans le cadre d’un régime de séparation de bien, l’époux(se) survivant devra modifier le nom sur la carte grise de la moto pour mettre le sien.
De même dans le cadre d’une succession avec des héritiers autre que l’époux(se) survivant. La moto faisant l’objet d’un héritage pour une seule ou plusieurs personnes, vous devez modifier le nom sur la carte grise.
C’est uniquement lorsque vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté, que le changement de carte grise moto n’est pas obligatoire. La modification est toute fois vivement conseillée afin de mettre à jour les papiers officiels du véhicule.
J’ai perdu ma carte grise, que faire ?
Pour la perte ou le vol de la carte grise moto, seul le titulaire peut réaliser la demande de duplicata. Il faut refaire sa carte grise afin de rester en conformité vis-à-vis du code de la route. Vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer et conserver jusqu’à réception de votre carte grise définitive.
C’est une démarche qui s’effectue intégralement en ligne et vous pouvez être accompagné par nos services. Il faut noter que pour un cyclomoteur de 50 cm3 conduit par un mineur, seul la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde pourra effectuer la demande de duplicata.
Nous recommandons de lire aussi :
