Comment obtenir la réexpédition de ma carte grise en cas de non réception, ou de perte par La Poste?
Cela intervient si votre certificat d’immatriculation (carte grise) n’a pas été reçu dans les 15 jours suivant la validation du changement de propriétaire. Dans ce cas, le titre est soit considéré comme perdu, soit retourné à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à Charleville-Mézières (Ardennes 08).
Pour récupérer votre titre, vous devez effectuer une demande de production et réexpédition en fournissant :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Les nom, prénom et date de naissance du titulaire de la carte grise,
- Un justificatif de l’adresse de mois de 6 mois précis et détaillé avec notamment les compléments ( appartement, étage, bâtiment, lieu dit, etc…)
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel dûment rempli et signé
- Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
Quand vais-je recevoir mon certificat réexpédié ?
En effet, dès la démarche de réexpédition validée, votre carte grise sera expédiée à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature. Le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrables après la validation de votre demande dans le système d’immatriculation des véhicules.
Comment éviter les problèmes de réception de carte grise ?
Avant tout, il est important de veiller à ce que l’adresse que vous fournissez soit la plus précise possible afin d’éviter des problèmes de carte grise non reçue. D’autre part, assurez-vous que votre boîte aux lettres mentionne le nom et prénom du titulaire du titre sécurisé. Cela permet d’éviter que votre certificat d’immatriculation soit perdu par La Poste (mauvais destinataire).
Pourquoi je n’ai pas reçu mon certificat d’immatriculation ?
En effet, il est possible que la carte grise soit retournée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), pour les raisons suivantes :
- Nom erroné ou pas indiqué sur la boîte aux lettres
- Erreur sur l’adresse
- Adresse imprécise : numéro d’appartement, étage, bâtiment etc.. non précisés
- Aucun avis de passage reçu
En effet, La Poste a probablement perdu votre pli, pour les raisons suivantes:
- Distribution du titre à une autre adresse
- Perte du certificat d’immatriculation
Quel est le processus de réception de votre certificat d’immatriculation?
En effet, il suit plusieurs étapes:
Tout d’abord, le document est fabriqué (production) de manière sécurisée et centralisée par l’Imprimerie Nationale, sous la supervision de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Ensuite, il est envoyé (réexpédition) par La Poste directement à votre domicile, dans une enveloppe scellée qui nécessite votre signature à la réception.
Où faire ma demande de réexpédition de carte grise en raison d’un délai d’instance dépassé?
Si vous n’avez pas reçu d’avis de passage dans votre boîte aux lettres et que le délai de retrait de 15 jours est dépassé en poste, votre carte grise a été renvoyée à l’ANTS. Vous devez alors effectuer la demande de renvoi via cette démarche .
Chez Cartegrise24h.fr, nous facilitons vos démarches en nous occupant de tout auprès des instances de l’État.
