Annulation de declaration de cession (vente)

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Lorsque que la cession a été enregistrée suite a la vente ou don (cession) d’un véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules et que « l’acheteur et le vendeur on annulé la vente ».

Description

 

Comment ça marche l’annulation de la déclaration de cession?

Pour un véhicule qui a été restituer après une cession :

Lorsque que la cession a été enregistrée suite a la vente ou don (cession) du véhicule et que « l’acheteur et le vendeur on annulé la vente ».

L’acheteur (acquéreur) a rendu le véhicule ainsi que tous les document au vendeur .

Afin de pouvoir annuler le certificat de cession enregistrer dans le système d’immatriculation des véhicules. Chaque partie devra fournir une les éléments suivants :

Pour le vendeur une attestation sur l’honneur qui indique que le vendeur a « récupérer » le véhicule daté et signé + copie d’un piece d’identité

Pour l’ancien acheteur une attestation sur l’honneur qui indique que l’ancien acquéreur a « rendu » le véhicule daté et signé + copie d’une piece d’identité.

Cette démarche permet de supprimé tous bloquage de votre dossier administratif carte grise

De se fait, le vendeur peut vendre le véhicule et l’ancien acquéreur n’est plus enregistrer dans la base de données sic comme processeur du véhicule .

 

Cartegrise24h.fr, comme toujours, vous facilite la démarche en s’occupant que tout auprès des instances de l’état.

Notre service en ligne permet d’effectuer votre démarche en 10 minutes.

Depuis la fin de l’année 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches carte grise, passeport ou carte d’identité en préfecture! En effet, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé et habilité au service d’immatriculation des véhicules par le Ministère de l’intérieur depuis 2009.

Pour vous faire gagner du temps, Cartegrise24H.fr vous propose 2 solutions qui s’inscrivent dans la simplification des démarches d’immatriculation: commander sa carte grise directement en ligne ou près de chez vous dans une de nos agences Cartegrise24H.

 

 

République Française

Habilitation n°229759 délivré par le Ministère de l’Intérieur

Agrément n°56501 du Trésor public

 

*cartegrise24h.fr est un service indépendant des services de l’état .

 

Service également disponible dans les agences de proximité. Profitez d'un professionnel plus proche de chez vous. CarteGrise24H des spécialistes qui vous accueillent sans rendez-vous pour un traitement de votre dossier immédiat sur place, par internet ou bien par téléphone au:

0 891 24 24 24 - service 0,80€/min. + prix appel

Habilitation n° 229 759
S.I.V. délivé par
le Ministère de l’Intérieur


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